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TVA sur marge : quelle option prendre ?

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Coco0092
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Assistant comptable en entreprise
  • 11 - Aude
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Ecrit le: 15/11/2014 20:27
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Bonsoir,

Je n'arrive pas à comprendre quelle option est la meilleure.

TVA S/Marge au cas par cas

TVA S/Marge globalisée

En effet dans le 1er cas l'assujetti revenderu n est pas autorisé à déduire la taxe incluse dans le prix d'achat des biens.

D'avance merci.

Bien cordialement

NB : j ai bien vu les autres posts mais pas trouvé.



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Vanes01
ProfilVanes01
Comptable général en entreprise
  • 75 - Paris
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Comptable général en entreprise


Re: TVA sur marge : quelle option prendre ?
Ecrit le: 16/11/2014 20:44
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Bonsoir,

L'intérêt se situe au moment du résultat de l'opération. Pour synthétiser :

- au coup par coup : seules les opérations bénéficiaires sont imposées et déclarées.

- au global : toutes les opérations (bénéficiaire ou déficitaire) sont soumises à tva. De ce fait, lors d'une perte sur l'opération vous dégagez une tva collectée "négative" qui vient s'imputer sur la tva collectée.

Pour plus de détails : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP.html (chapitre 2)

Bien cordialement,



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