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TVA sur marge sur vente immobilisation

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Jeremyas
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 19/09/2020 15:30
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Bonjour,

Après avoir lu les nombreuses discussions concernant le sujet, je n'ai pas réussi à trouver la réponse à ma question.

Notre société est une SA qui opère dans l'immobilier en tant que promoteur et lotisseur. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation nouvelle. Nous avons acheté un terrain à un particulier en 1987 sur lequel nous avons fait bâtir 3 maisons sur un même lot. Pour des raisons économiques (suite à la crise immobilière de 1990) seul le gros oeuvre a été réalisé et les maisons sont demeurées en l'état depuis lors. La TVA sur les travaux nous a été reversée par le Trésor. Aujourd'hui nous avons decidé le reprendre le chantier afin de les achever et créer une copropriété.

Comptablement, elles ont d'abord été placées en stock mais cela fait plus de vingt ans qu'elles sont passées en immobilisations corporelles.

Plusieurs hypothèses sont aujourd'hui sur la table :

1) Les revendre;

2) Les louer en les revendant ultérieurement;

3) Y transférer nos locaux commerciaux avec l'éventualité d'en revendre une partie ultérieurement.

Notons que ces logements ne pourront être considérés comme neufs en cas de vente bien qu'ils n'aient jamais été loués ou utilisés puisque la définition de neuf correspond à des critères bien précis qui ne sauraient être remplis. Il n'y aura donc pas de TVA a 20% sur le prix de vente global (comme un logement neuf classique).

En revanche, qu'en est-il de la TVA sur la marge en cas de vente des biens dans les 3 cas cités précédemment ?

Merci d'avance,

Jeremy AS

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