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Tva sur marge

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P-lauriane
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Ecrit le: 22/12/2007 09:01
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Bonjour à tous et à toutes,

Je suis en train de rédiger mon mémoire (BTS CGO), qui portera, en partie, sur la TVA sur la marge.
J’ai pris l’exemple d’un garage automobile qui achète pou revendre des véhicules d’occasion.
J’ai besoin de vous afin de savoir si mon raisonnement est juste ou non.
La TVA sur la marge ne peut pas se calculer si ma société a acheté un (ou plusieurs) véhicules neufs.
La TVA est entièrement déductible en ce qui concerne les frais accessoires à la voiture (j’achète des plaquettes de freins, je mets de l’essence, je passe le contrôle technique,…).
Par ailleurs, il faut que mon garage automobile ait acheté le véhicule à un tiers qui n’a pas été redevable de la TVA sur celui-ci (particulier, véhicule déjà d’occasion pour les professionnels,…).
Voilà toutes les affirmations sur lesquelles j’ai un léger doute.
Merci de votre aide !

Lauriane
zouzou
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 22/12/2007 21:49
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Message édité par zouzou le 05/01/2008 14:30
Bonsoir,
La TVA sur la marge ne concerne que les biens d'occasions, donc pas les véhicules neufs. Le fait que la garage achète par ailleurs des biens neufs ne fait pas obstacle à l'application de la TVA sur la marge pour les biens concernés (d'occasion).
La TVA est bien déductible sur tous les frais accesoires se rattachant au bien d'occasion.(attention la tva sur l'essence n'est pas déductible !!).
L'achat se fait auprès de n'importe quel tiers mais s'il y a de la TVA sur la facture d'acquisition : la TVA ne se calcule plus sur la marge mais sur la totalité. Si c'est auprès d'un particulier : TVA sur la marge car pas de TVA.
Précision : La marge négative sur un bien (vendu moins cher que le prix d'achat),cette perte, ne diminue pas ma marge globale positive... Autrement dit cla ne diminue pas la TVA à reverser.
Cordialement,
P-lauriane
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 25/12/2007 21:11
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Bonsoir !

Merci beaucoup pour vos réponses qui me sont fort utiles !
N'ayant jamais étudié cela en cours (TVA sur marge), je me permet de vous poser encore une question.
Au moment de la déclaration de TVA, nous faisons la différences entre nos ventes et nos achats afin d'en faire ressortir cette fameuse marge et ainsi calculer la TVA. Cependant, comment cela se passe-t-il lorsque la marge qui en ressort est négative ? C'est à dire lorsque nos achats de véhicules sont plus elevés que nos ventes ? Cela est il totalement impossible ? Ou cela est il envisageable ?

Merci encore par avance.

Lauriane
zouzou
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 25/12/2007 22:21
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Message édité par zouzou le 05/01/2008 14:32
Bonsoir,
Non, cela est possible c'est le point que j'abordais.
Pour ma part, chaque mois, véhicule par véhicule nous faisons la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Si dans le lot, un véhicule a une marge négative, celle ci ne vient pas en diminution des autres marges positives.
Exemple:
renault 4 : prix revient 100, revendue 150 = marge de 50 ttc
Pgeot 403 : pr 400 revendue 200 = marge moins 200
marge sur VO du mois = 50 et non pas moins 150.
Espérant t'aider...
Cordialement
zouzou
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 05/01/2008 14:35
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Petite précision qui a valu la correction de mes deux précédents messages : la marge est bien la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. En aucun cas, les éventuels frais de remise en état ne viennent augmenter le prix d'achat (pour constituer un éventuel cout de revient...) et donc diminuer la marge...
Voilà !
Sazamuzer
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 05/01/2008 14:50
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Est-ce certain?

Je crois me souvenir que la notion de marge (ou alors just pour les marchands de bien immobilier) est la différance entre le prix de vente et le "cout d'achat".

J'entend par cout d'achat (le seul souvenir que j'ai pratiqué est ce marchand de bien immobilier), le prix d'achat du bien immobilier ainsi que toutes charges supportées (depenses) sur ce bien en vu de la revente. Ainsi, meme les eventuels impots et taxe assises sur le bien immobilier (taxe fonciere nottament) sont inclus dans le cout d'achat.

Prix de vente - Cout d'achat constitu donc d'apres moi la base sur laquelle sera calculée la TVA.

Mes souvenirs ne sont pas tres frais, et peut etre que la legislation a changé mais bon.


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
zouzou
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 05/01/2008 15:08
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Bonjour,
Oui certain pour ce qui concerne les garages, marchands de biens d'occasion, les marchands de biens (immobilier) sont à part car régime particulier.
Cordialement,
P-lauriane
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 12/01/2008 19:11
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Bonsoir,
Désolée pour le retard de ma réponse. Je vous remercie de m'avoir aidé !
Si vous avez d'autres infos passibles de m'interresser, je suis preneuse !

Bien cordialement,

Lauriane.
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Re: Tva sur marge
Ecrit le: 11/01/2012 22:52
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Bonsoir,

Gérant d'une sarl de ventes automobiles

Est il possible de deduire de la marge le montant de la garantie de mes vehicules que je fait soutraiter par OPTEVEN (organisme d'assurance) ?
merci


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