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TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?

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Bmcheyenne
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Ecrit le: 04/10/2006 12:22
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Bonjour,

Voila j'ai un client pour lequel on calcul une tva sur marge.
Ma question est la suivante : la tva est-elle calculé à partir la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?

Autrement dit, peut-on déduire la tva sur les autres achats et charges externes auquel cas
TVA à décaisser = Tva sur marge (compte 707 - compte 607) - tva déductible sur autres achats et charges externes

Merci d'avance pour votre aide.
Lapuce
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 04/10/2006 22:15
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Bonjour,

Je pense qu'il s'agit de la marge commerciale cad le prix de vente - les frais engagés par l'achat du bien.

CDT


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Bmcheyenne
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 05/10/2006 01:28
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Bonjour,

Merci pour ta réponse, seulement je ne sais toujours pas si l'on peut-on déduire la tva sur les autres achats et charges externes ou les comptabilisés TTC ?

Merci.
Lapuce
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 05/10/2006 12:03
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Bonjour,

Pour ma part, pour un client on calculait la tva sur la marge et les frais externes etaient enregistrés HT avec de la tva déductible.
Cependant, nous devions calculer un prorata car il y avait des exportations et des livraisons intra communautaires,ensuite après détermination de ce prorata, on faisait la régul de la tva sur les autres charges.

CDT


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Kitou
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 07/10/2006 11:28
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Bonjour,

la tva sur la marge n'est effectivment qu'un mode de calcul de la TVA collectée. Il ne concerne donc que le prix de vente et le prix de revient et il est sans incidence sur le calcul de la TVA déductible qui se calcule normalement sur les autres charges externes. (avec ou sans prorata en fonction de l'activité)
Vero7501
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 17/02/2020 15:24
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Bonjour à tous,

Désolée de revenir sur ce sujet, mais je ne trouve toujours pas, malgré ces réponses pertinentes, la réponse à mon questionnement.

Si j'achète un véhicule 1000 € sans tva à un particulier et que je le revends 2000 €;

Si là-dessus avant la vente, j'ai 300 € HT de frais de remise en état avec une tva à 20 % soit 360€ TTC

Ma marge serait elle de

* 1000 € sans tenir compte de la remise en état

* 640 € en prenant les 360 € TTC de remise en état

Ou * 700 € en prenant les 300 € HT de remise en état.

C'est certainement une question bien simpliste pour des professionnels mais là, c'est un casse tête pour moi.

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses et vous souhaite un bon après-midi

Véronique

2gsi
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  • 07 - Ardèche
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 03/03/2021 09:59
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Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas de figure que Vero7501 concernant le calcul de marge, simplement pour ma part il ne s'agit pas de voiture mais de smartphones.

Dans le cas ou le produit doit subir par exemple un remplacement d'écran afin d'être réutilisé, puis-je intégrer mon prix d'achat de pièce dans mon calcul'

Par exemple :

J'achète à un particulier un smartphone avec écran cassé 30€ dans le régime de la TVA sur marge.

Je commande un écran de remplacement qui me revient à 120€ HT.

Ce produit est ensuite revendu 200€ toujours dans le cadre de la TVA sur marge.

Dois-je utiliser en calcul :

Prix de vente - prix achat téléphone - prix achat pièce -> 200-30-120 = 50€ marge (TVA sur marge a payer 10€) soit une marge HT de 40€

ou la formule suivante :

Prix de vente - prix achat téléphone -> 200-30 = 170€ marge (TVA sur marge a payer 34€)

auquel je déduit mon prix d'achat de pièce de 120€ -> 170-34-120 = 16€ de marge HT

L'écart est quand même non négligeable.

Merci d'avance pour vos retours.

Sarah2019
ProfilSarah2019
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 15/04/2021 10:16
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Message édité par Sarah2019 le 15/04/2021 10:16

Bonjour,

Je suis exactement dans le même questionnement que Ver7501 et je constate qu'aucune réponse ne lui a été apportée.

Je vais donc publier un post dans l'espoir d'obtenir une réponse.

Merci à vous.

Tostarmor
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Auto-entrepreneur
  • 29 - Finistère
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Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 02/01/2023 19:07
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Bonjour,

Je m'interroge également sur ce sujet de TVA sur marge, avez vous obtenu une réponse depuis votre post?

J'ai demandé aux impôts qui ont botté en touche!!

merci pour votre , vos , retours

cordialement

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: TVA sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 03/01/2023 11:25
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Bonjour,

La TVA sur la marge est un régime spécial de taxation à la TVA. Il s'applique lorsque le cédant n'a pas pu déduire la TVA au moment de l'acquisition du bien.

Sont notamment concernés :

- les opérations portant sur des biens d'occasion, les œuvres d'art, les objets de collection et d'antiquité,

- les agents de voyages et les organisateurs de circuits touristiques,

- les marchands de biens.

En application du BOFIP-TVA-SECT-90-10 § 1 à 120 - 11/04/2014, les biens d'occasion sont définis comme les biens meubles corporels :

- usagés susceptibles de remploi,

- en l'état ou après réparation,

- n'ayant subi ni rénovation, ni transformation.

Pour être soumise de plein droit au régime de la TVA sur la marge bénéficiaire, l'opération doit porter sur un bien (article 297 A du Code Général des Impôts) :

  • qui a été acquis auprès d'un non-redevable de la TVA (particulier ou professionnel exonéré) ou d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer de la TVA (autoentrepreneur, par exemple),
  • et dont la revente est réalisée par un assujetti-revendeur, c'est-à-dire par un professionnel qui acquière ledit bien en vue de le revendre, dans le cadre de son activité économique et en son nom propre,

Sont exclues de ce régime, les reventes de biens qui ont été importés, collectés gratuitement ou ont été achetés auprès d'un assujetti qui a facturé de la TVA sur cette livraison.

La base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

La marge obtenue par différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat est une marge TTC qui doit être ramenée hors taxe par application d'un coefficient de conversion (0,833 pour le taux de 20 %).

Exemple : un négociant en véhicules de tourisme d'occasion achète un véhicule à un particulier pour un prix de 15 000 €. Il le revend pour 18?€?500 € TTC. La marge TTC à retenir pour le calcul de la TVA s'élève à 3 500 € (18 500 € - 15?€?000 €). La marge hors taxe est égale à 2 916,67 €, soit 3 500 € x 0,833 et la TVA collectée à 583,33 € (2 916,67 € x 20 %).

Le prix d'achat ne doit pas comprendre les frais annexe (frais de transport...) qui sont soumis à TVA. Il en est de même pour les frais de remise en état (pièces de rechange, main d'œuvre...). Ces frais n'entrent pas dans le calcul de la marge. La TVA afférente à ces frais est déductible dans les conditions de droit commun.

En supposant que le négociant supporte des frais de remise en état du véhicule de 800 € HT, il récupère la TVA afférente de 160 €. La TVA résiduelle à reverser à l'administration sur cette opération est ainsi de 423,33 € (583,33 - 160).

Cette vente dégage par ailleurs un bénéfice économique de 2 116,67 € :

  • prix de vente HT : 17 916,67
  • prix d'achat : - 15 000,00
  • pièces de rechange : - 800,00

Dans cet exemple dit de " taxation au coup par coup ", la marge est calculée bien par bien. Cette méthode présente toutefois un inconvénient important : les marges bénéficiaires sont taxées à la TVA sans que les marges positives ne se compensent avec les marges négatives. Ces dernières sont alors perdues.

Dans un autre système dit de " taxation sur la marge globale ", qui est plus complexe à mettre en œuvre, la TVA est calculée mensuellement sur la différence entre les ventes et les achats du mois, avec une compensation des marges positives et négatives. Si elle est globalement négative, la marge du mois est ajoutée aux achats de la période suivante. La variation des stocks est régularisée une fois par an.

L'application de l'un ou l'autre régime vaut option. Le changement d'un régime pour l'autre s'opère sans formalisme particulier.

Opération par opération, et sans formalisme particulier, l'assujetti-revendeur peut également opter pour le régime classique de taxation sur le prix de vente total, en fonction de la nature du client. Tel est le cas par exemple pour le négociant en véhicule d'occasion qui cède un véhicule à un l'acheteur professionnel qui est assujetti à la TVA et qui peut la récupérer. Le revendeur peut alors soumettre la vente à la TVA.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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