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Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?

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Bmcheyenne
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Ecrit le: 04/10/2006 12:22
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Bonjour,

Voila j'ai un client pour lequel on calcul une tva sur marge.
Ma question est la suivante : la tva est-elle calculé à partir la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?

Autrement dit, peut-on déduire la tva sur les autres achats et charges externes auquel cas
TVA à décaisser = Tva sur marge (compte 707 - compte 607) - tva déductible sur autres achats et charges externes

Merci d'avance pour votre aide.
Lapuce
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Re: Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 04/10/2006 22:15
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Bonjour,

Je pense qu'il s'agit de la marge commerciale cad le prix de vente - les frais engagés par l'achat du bien.

CDT


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Bmcheyenne
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Re: Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 05/10/2006 01:28
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Bonjour,

Merci pour ta réponse, seulement je ne sais toujours pas si l'on peut-on déduire la tva sur les autres achats et charges externes ou les comptabilisés TTC ?

Merci.
Lapuce
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Re: Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 05/10/2006 12:03
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Bonjour,

Pour ma part, pour un client on calculait la tva sur la marge et les frais externes etaient enregistrés HT avec de la tva déductible.
Cependant, nous devions calculer un prorata car il y avait des exportations et des livraisons intra communautaires,ensuite après détermination de ce prorata, on faisait la régul de la tva sur les autres charges.

CDT


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Kitou
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Re: Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Ecrit le: 07/10/2006 11:28
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Bonjour,

la tva sur la marge n'est effectivment qu'un mode de calcul de la TVA collectée. Il ne concerne donc que le prix de vente et le prix de revient et il est sans incidence sur le calcul de la TVA déductible qui se calcule normalement sur les autres charges externes. (avec ou sans prorata en fonction de l'activité)
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