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TVA sur marge / TVA sur le prix de vente ?

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Chrismsk
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Ecrit le: 16/12/2015 09:56
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Bonjour,

Je suis un peu dans le flou au sujet de la TVA sur marge.

Pour résumer mon activité :

- commerce de biens d'occasion (achat/vente)

- origine des acquisitions : France, Union Européenne

- type de fournisseurs : particuliers, confrères, maisons de ventes aux enchères

- destination des reventes : France, Union Européenne, Export

Pour les reventes à l'EXPORT (hors Union Européenne), je n'ai pas de questions car le principe est celui de l'exonération de TVA.

En revanche, pour les reventes en FRANCE et en UNION EUROPEENNE, il semblerait que la détermination du régime de la TVA sur la revente dépende du régime de TVA appliquée à l'acquisition.

Pourriez-vous donc valider les cas suivants ?

a) bien acheté à un particulier (exonéré de TVA) et revendu en France ou en Union Européenne : TVA sur marge ?

b) bien acheté à une maison de ventes aux enchères (régime de la TVA sur marge) et revendu en France ou en Union Européenne : TVA sur marge ?

c) bien acheté à un confrère Français avec régime de la TVA sur marge et revendu en France ou en Union Européenne : TVA sur marge ?

d) bien acheté à un confrère Français avec régime de la TVA sur le prix de vente et revendu en France ou en Union Européenne : TVA sur le prix de vente ?

e) bien acheté à un confrère de l'Union Européenne avec régime de la TVA sur marge et revendu en France ou en Union Européenne : TVA sur marge ?

f) bien acheté à un confrère de l'Union Européenne avec régime de la TVA intracommunautaire sur le prix de vente et revendu en France ou en Union Européenne : TVA sur le prix de vente ?

Merci d'avance.

Bien cordialement

Mozo
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Re: TVA sur marge / TVA sur le prix de vente ?
Ecrit le: 16/12/2015 12:17
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Bonjour,

Tout me parait correct.

N'oubliez pas que vous devez indiquer sur vos factures la mention "TVA sur marge"

Cordialement

Christian

Chrismsk
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Re: TVA sur marge / TVA sur le prix de vente ?
Ecrit le: 16/12/2015 21:00
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Merci infiniment Christian et Joyeuses Fêtes !

Christophe

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