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TVA Sur Marge Véhicules Occasion

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Estelle28
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Ecrit le: 16/09/2015 14:12
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Bonjour,

Nous avons une activité d'achat revente de véhicule d'occasion.

Comment calcul t'on la TVA sur marge ? les frais de remise en état rentre t'il en compte dans le calcul de la marge ?

Par exemple nous avons acheté un véhicule occasion plus de 5 ans donc non soumis à la TVA: 8000 TTC €, nous avons fait 2000 TTC € de frais de remise en état , et nous avons revendu le véhicule 12 000 TTC €.

Mon cabinet comptable me dit de simplement faire Prix d'achat-Prix de vente , et de ne pas prendre en compte les frais de remise en état ? Soit 12 000 €- 8 000€= 4000 €

4000€*0.833 = 3332 € HT

La taxe due sera donc de 3332*20%=666.40 €

Pourquoi les frais de remise en état HT ne peuvent'ils pas rentrer dans le calcul de la marge ?

Le calcul est'il le même pour les véhicules d'occasion récent de moins de 5 ans soumis à la TVA ?

Merci d'avance

Mallair66
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  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Re: TVA Sur Marge Véhicules Occasion
Ecrit le: 16/09/2015 14:30
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Message édité par Mallair66 le 16/09/2015 14:33

Bonjour,

Les frais de remise en état ne sont pas ajoutés car ils seront comptabilisés dans votre comptabilité, dans une autre ligne d'écriture comptable, avec leur taux de TVA à eux.

Pour ce qui est des voitures de moins de cinq ans. Vous ne comptez que la TVA, taxe sur la valeur ajouté, vous ajouter de la valeur à un bien, ici une voiture, vous n'êtes taxé que sur la "valeur ajoutée" donc la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.

Vous achetez une voiture, une écriture comptable a faire, avec de la TVA déductible

Vous vendez cette voiture, une autre écriture comptable à faire avec de la TVA collectée.

Cordialement,



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Estelle28
ProfilEstelle28
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  • 28 - Eure-et-Loir
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Re: TVA Sur Marge Véhicules Occasion
Ecrit le: 16/09/2015 14:42
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bonjour,

Merci ! l'opération du calcul de ta TVA sur marge est donc la même peut importe si l'achat se fait avec ou sans TVA ? soit toujours prix d'achat-prix de vente ?

Merci !

Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Re: TVA Sur Marge Véhicules Occasion
Ecrit le: 16/09/2015 19:13
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Bonjour

Que le véhicule ait + de 5ans ou - de 5 ans cela ne change rien.

Si le véhicule de tourisme d'occasion a été acheté à un particulier qu'il ait 1an ou 5ans ou 10 ans il n'y a pas de tva et donc aucune récupération lorsque vous le vendez vous payez la tva sur la marge faite.

On n'est pas obligé de retenir les factures de remise en état car dans le circuit normal d'une facture fournisseur vous récupérez alors déjà la tva.

c'est pareil si vous achetez un utilitaire à un particulier ou à un entrepreneur en franchise de tva art 293bis CGI.

En revanche, si vous achetez un véhicule de tourisme à une société qui a récupéré en amont la tva, loeur, taxi, auto école ..... vous récupérez la tva et la refacturez sur la totalité à la revente.

D'autre part, il y a un dispositif moins connu, un véhicule de tourisme acheté par une entreprise qui est revendu avant 5 ans peut faire l'objet d'une récupération de tva. J'ai travaillé au sein de concession ce dispositif on ne l'a jamais utilisé.

Cordialement

Christian

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