Logo Compta Online
CEGID

Tva sur note de restaurant

17
8 431
0
17 réponses
8 431 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Maddy
ProfilMaddy
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 11/07/2007 11:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous

Je voudrais savoir quand un salarié invite un de nos clients, peut-on récuprérer la TVA sur la facture de restaurant puis que cela est mis en réceptions.
Je parle surtout de la tva afférente au salarié et comment vous faites pour distinguer la TVA afférente au salairie si on doit pas la récuperer.
enfin de compte queles sont les dispositions sur la TVA récuperable sur les frais de restaurant.
Merci de me répondre
Bankai
ProfilBankai
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 11/07/2007 13:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

désormais la tva sur restauration est toujours déductible, que ce soit pour le personnel ou le client.
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 11/07/2007 13:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr.
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 128 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 11/07/2007 15:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : lna2b @ 11.07.2007 à 13:18
Bonjour,

C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr.

Bonjour,

La TVA sur les factures d'hôtel est seulement récupérable pour les personnes extérieures à l'entreprise. Pas pour les salariés.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 11/07/2007 15:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : lna2b @ 11.07.2007 à 13:18
Bonjour,

C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr.

Bonjour,

J'ajouterai que ce n'est pas désormais, que la tva est récupérable, car elle est récupérable depuis 2002 ou 2003 selon mes souvenirs
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 11/07/2007 16:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Personnellement, je ne la récupérais pas juqu'à maintenant par soucis de prudence car il me semblait difficile de savoir si le ticket restaurant correspondait bien à un repas d'affaires.
Ce n'est qu'après avoir reçu un communiqué explicite récemment que je la déduis à présent automatiquement si elle y figure.
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 11/07/2007 18:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Petite précision : non récupérable sur les hôtels.....


--------------------
Modérateur Compta Online
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 12/07/2007 08:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Bon enfin chacun dit la sienne sans mentionner de textes ni de références, ce qui fait qu'on n'est pas plus avancé !!

Bonne journée.
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 128 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 12/07/2007 08:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Selon le CGI ann II art 236, n'est pas déductible la taxe grévant les dépenses de logement lorsque ces dépenses sont exposées au bénéfice des salariés ou dirigeants de l'entreprise, même si elles sont engagées dans l'interêt de l'activité.
En revanche, les dépenses de logement supportées au bénéfice de tiers ouvrent droit à déduction si elles sont engagées dans l'interêt de l'entreprise.
Voir & 4942 du Lefebvre fiscal.

Salutations,


--------------------
Nadine


Mahdi054
ProfilMahdi054
Employé en comptabilité
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur note de restaurant
Ecrit le: 12/07/2007 10:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Vous savez que dans la fiscalité il y a toujours des exception à la règle. Certes il existe l'article 236 annexe II du CGI. Mais les exceptions ? Ci-joint un lien dans lequel le conseil d'état permet de déduire la TVA sur les frais de déplacement, hebergement et de spectacle.
Bien sûr que ces frais doivent être entrepris dans l'intérêt de l'entreprise.

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3d302/3d302.htm

Donc les frais de'hotel de votre pDG la TVA est déductible ou un collaborateur, ainsi que les notes de restaurant (attention préciser l'évènement ainsi que les bénéficiaires).
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer