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TVA sur notes de frais

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Kernaleguen
ProfilKernaleguen
Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 75 - Paris
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Ecrit le: 10/09/2021 17:27
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Bonjour,

Ma question est liée à la TVA sur les notes de frais. Il y a beaucoup de réponses sur le sujet sur le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose.

La TVA sur les notes de frais est récupérable lorsque le salarié est en déplacement (selon certaines règles).

Actuellement notre restaurant d'entreprise est fermé (covid) et les salariés déjeunent donc à l'extérieur. La société prend en charge nos frais de repas à hauteur de 10€. Toutefois, ce repas n'est pas lié à un déplacement, et représente une dépense personnelle ; je me demande s'il est quand même possible pour la société de récupérer la TVA ?

Je vous remercie par avance

Bien cordialement

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: TVA sur notes de frais
Ecrit le: 16/09/2021 17:19
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Bonjour,

Votre question aborde 2 points : la déductibilité de la TVA et l'éventuel avantage en nature au regard de la Sécurité Sociale

A votre place, j'exposerai cette question à un avocat fiscaliste qui vous permettra d'être garant de la bonne comptabilisation de ces frais.

Au plaisir de vous renseigner,



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