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AMPLI MUTUELLE

TVA sur opération triangulaire

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Chomi
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Ecrit le: 02/10/2019 16:57
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Bonjour,

J'ai une petite question relative à la TVA.

Nous facturons un client Francais, et livrons directement son client établi en Allemagne.

Nous avons envoyé à notre client Francais une facture sans TVA, et avons fait une DEB à l'export.

Ce dernier nous réclame une facture avec TVA Francaise, est-ce normal alors que c'est nous qui avons livré.

Bien cordialement

Ama945
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Re: TVA sur opération triangulaire
Ecrit le: 02/10/2019 18:56
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Message édité par Ama945 le 02/10/2019 18:59

Bonjour

Vous vendez à une entreprise française un bien que vous allez expédier directement en Allemagne. Votre client français a deux options :

1) Les principes de territorialité voudraient que votre client français vous fournisse un numéro de TVA intracommunautaire allemand afin que vous puissiez effectivement établir une livraison intracommunautaire exonérée en application de l'article 262 ter-I du CGI. Peu de chances qu'il en ait un.

2) Le I de l'article 258 dispose que le lieu de la livraison des biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, est situé dans l'État membre de départ de l'expédition ou du transport.

Bien évidemment, ce principe s'applique sous réserve notamment des exonérations prévues pour les livraisons intracommunautaires et pour les exportations. Mais dans votre situation vous pouvez l'utiliser.

L'état membre de départ de l'expédition est la France, vous devez donc simplement faire une vente taxée en France à votre client français. Votre client demandera le remboursement de la TVA qu'il vous a payée à l'administration fiscale française et pourra établir une livraison intracommunautaire exonérée en application de l'article 262 ter-I du CGI avec le numéro de TVA intracommunautaire allemand de son client allemand.

Pour plus de précisions sur les opérations triangulaires en matière de TVA, je vous invite à regarder le BOI-TVA-CHAMP-20-40 et notamment à partir du paragraphe 20 où une opération similaire à la votre est décrite (bien qu'elle se fasse entre 3 assujettis dans 3 états membres différents).

Cordialement

Chomi
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Re: TVA sur opération triangulaire
Ecrit le: 03/10/2019 08:45
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Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse

Bonne journée

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