Cher Laurent,
Il indique en effet que sur le plan fiscal, ce n'est pas simple et qu'il y a risque de requalification en supplément de loyers.
C'est aussi pourquoi, j'ai conseillé à Titi060471 de rencontrer l'administration fiscale afin qu'il lui indique leur point de vue au regard du dossier de redressement du propriétaire.
Dans cette affaire, une entreprise redressée a-t-elle le droit de répercuter au tiers les incidences de l'opération redressée faite avec ce tiers ? Je ne parle pas de l'aspect commercial qui est discutable car pour envenimer les relations, il n'y a pas mieux. Mais, je parle au niveau juridique. Est-ce même une obligation ? Personnellement, je trouve cela discutable même si je n'ai pas de certitude.
Cordialement,
 |
