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Tva sur prestation en france par une société suisse non assujetti

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Ericdaqua
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Ecrit le: 12/01/2018 18:03
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Bonjour et merci d'avance pour vos réponses et conseils.

J'effectue des prestations de service en France et en Suisse, (entretient d'aquariums), je crée une société en suisse pour ces prestations, mon chiffre d'affaire global est inférieur a 100 000 chf (donc non assujetti a la tva).

puis-je facturer mes clients français HT avec la mention , non assujetti. ?

cordialement Eric

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