Collaborateur comptable en cabinet
Ecrit le: 25/06/2007 15:59Bonjour,
J'ai un client qui a obtenu l'attestation pour pouvoir dispenser des formations exonérées de TVA collectée.
Il fait par ailleurs des prestations de conseil soumises elles à la TVA.
Mon problème concerne la TVA déductible.
Mon client peut-il déduire toute sa TVA déductible ou doit-il pratiquer un pourcentage entre son CA soumis à TVA et son CA total'
Merci pour l'intérêt que vous portez à mon message.
Linkin
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Responsable comptable en entreprise
Re: TVA sur prestation de formation
Ecrit le: 28/06/2007 14:14Salut !
ton client est un redevable partiel : soit tu appliques la règle de l'affectation (la tva n'est déductible que si le bien ou le service est affecté à l'activité soumise à TVA), pour les immo, tu dois utiliser le prorata, tu peux également utiliser le prorata sur l'ensemble des biens et services (il me semble qu'une autorisation doit être demandé à l'administration fiscale)
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: TVA sur prestation de formation
Ecrit le: 29/06/2007 16:58Merci pour ta réponse.
J'ai opté pour le prorata sur l'ensemble de la TVA sur biens et services.
Linkin
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