BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

TVA sur prestation de formation

2
1 359
0
2 réponses
1 359 lectures
0 vote
linkin
Profillinkin
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 25/06/2007 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un client qui a obtenu l'attestation pour pouvoir dispenser des formations exonérées de TVA collectée.
Il fait par ailleurs des prestations de conseil soumises elles à la TVA.

Mon problème concerne la TVA déductible.
Mon client peut-il déduire toute sa TVA déductible ou doit-il pratiquer un pourcentage entre son CA soumis à TVA et son CA total'

Merci pour l'intérêt que vous portez à mon message.

Linkin
Fabdebarnot
ProfilFabdebarnot
Responsable comptable en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: TVA sur prestation de formation
Ecrit le: 28/06/2007 14:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Salut !

ton client est un redevable partiel : soit tu appliques la règle de l'affectation (la tva n'est déductible que si le bien ou le service est affecté à l'activité soumise à TVA), pour les immo, tu dois utiliser le prorata, tu peux également utiliser le prorata sur l'ensemble des biens et services (il me semble qu'une autorisation doit être demandé à l'administration fiscale)
linkin
Profillinkin
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA sur prestation de formation
Ecrit le: 29/06/2007 16:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour ta réponse.

J'ai opté pour le prorata sur l'ensemble de la TVA sur biens et services.

Linkin
Retour en haut




2
1 359
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer