BanStat
Logo Compta Online
DEXT

TVA sur prestation service à soit-même

1
855
0
1 réponse
855 lectures
0 vote
Comptable69
ProfilComptable69
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 17/05/2016 10:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

un client garagiste/carrossier à eu un sinistre : l'un de ses fournisseurs a accidenté la voiture d'un client sur son parking.

Mon client a donc fait les travaux de réparation lui-même, donc livraison à soit même.

L'assurance a remboursé la somme HT alors que mon client garagiste à fait une facture de prestation service Ht+TVA. Il est donc pénalisé de la TVA à reverser.

Qu'en pensez vous?

Cordialement

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: TVA sur prestation service à soit-même
Ecrit le: 18/05/2016 20:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Votre client a procédé à une livraison à soi-même d'une prestation de services effectuée pour des besoins autres que ceux de l'entreprise et dont les biens ou éléments utilisés dans cette opération ont ouvert droit à déduction.

Que les éléments facturés par votre client entrent dans la base d'imposition à la TVA (article 257 du Code général des Impôts.

Si votre client avait fait appel à un de ses collègues, pour exécuter les travaux, votre garagiste n'aurait pu prétendre à exercer votre droit à déduction. La TVA attachée à ces dépenses exposées en amont entraînant la perception d'une indemnité d'assurance exonérée en aval ne pourrait être récupérée. Qu'une dépense pour ouvrir droit à déduction doit être rattachée à une opération taxable en aval. Or, ici ce n'est pas le cas.

Qu'en conclusion, si votre client exécute lui-même les travaux, on lui demandera de soumettre l'opération à la TVA. S'il fait exécuter la réparation par un tiers, on lui interdira de récupérer la TVA qui lui a été facturée. Au vu de la situation que vous nous exposez les deux situations ont des conséquences similaires. Pour notre part, votre client ne subit aucune injustice au regard de la TVA qu'il a facturée et que la Compagnie d'assurances a refusé de lui rembourser.

En espérant que votre client puisse se satisfaire de cette explication.

Retour en haut




1
855
0





connectés
Publicité
Sup Expertise
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer