BanStat
Logo Compta Online
Editions Foucher

TVA sur prestation de services exécutée en france pour un pays hors ue

2
2 436
0
2 réponses
2 436 lectures
0 vote
Vpa
ProfilVpa
Etudiant DSCG
  • 36 - Indre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Ecrit le: 15/06/2011 17:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

On m'a récemment soumis un problème auquel je ne trouve pas de solution : le cas d'une entreprise de transport de biens française qui réalise en france une prestation de transport (trajet France -> France) pour le compte d'une entreprise Suisse.

L'entreprise française va donc facturer à une entreprise Suisse une prestation de services réalisée pour sa totalité en France. Doit-elle appliquer un taux de TVA ? Si oui lequel ? L'entreprise française doit-elle alors déclarer la TVA appliquée (si une TVA est appliquée) en tant que TVA collectée ?

Espérant une réponse,

Cordialement,


--------------------
Kayzah
ProfilKayzah
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA sur prestation de services exécutée en france pour un pays hors ue
Ecrit le: 15/06/2011 20:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Transport de bien pour le compte de non-assujetti autre qu'intracommunautaire :
=> opération taxable en France en fonction de la distance qui y est parcourus

Dans votre cas il s'agit de transport France->France, l'opération est donc totalement imposable à la TVA française.

Cordialement,
KDB


--------------------
Vpa
ProfilVpa
Etudiant DSCG
  • 36 - Indre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: TVA sur prestation de services exécutée en france pour un pays hors ue
Ecrit le: 16/06/2011 10:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
C'est bien ce que je pensais, merci !


--------------------
Retour en haut




2
2 436
0





connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer