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Tva sur prestation de services hors union Europeenne

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Alea
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Ecrit le: 06/01/2013 15:09
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Bonjour,

J'ai une question concernant la TVA sur prestations de services pour la location d'un logiciel informatique.

En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas la Législation en matiére de TVA sur les prestation immaterielles.

Le preneur (notre societe) est établi en France et le prestataire hors UE.

Le preneur et le prestataire sont assujetti à la TVA.

Je pense que la TVA Française devrait nous être facturée?

Concernant le Fournisseur Suisse, comment cela se passe t-il pour sa TVA ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

Alea

Tom12
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 06/01/2013 19:07
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Bonjour Alea.

Tous mes voeux tout d'abord.

Puisqu'il s'agit d'une prestation immaterielle, fournie par une prestataire hors CEE, à un preneur francais, le principe est que la TVA est due par le preneur. Autrement dit, votre fournisseur va vous facturer HT, sans TVA, à vous d'auto liquider la TVA sur la CA3.

Cordialement,

Tom



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Tom

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Mozo
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 06/01/2013 19:27
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Bonsoir

Je ne suis pas du même avis.

L'auto-liquidation est que pour les membres de la CEE, ce sera le cas si la prestation à lieu sur le territoire de la CEE.

Entre 2 assujettis.

+ Le fournisseur est hors de la CEE et la prestation en Suisse, c'est donc pour la Suisse un régime d'exportation et pour la France un régime d'importation.

+ Le fournisseur Suisse est hors de la CEE mais la prestation a eu lieu en France, là on doit alors auto-liquider

Cordialement

Christian

Lucky luc
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 06/01/2013 22:31
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Bonsoir,

Les prestations de service immaterielles entre professionnels (assujettis) suivent la règle générale de territorialité. Celle-ci ne distingue pas si le prestataire est hors on dans l'Union Européenne. Ce qui compte, c'est uniquement que le preneur est installé en France. Il y a donc TVA à autoliquider par le client.

Cordialement.



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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 07/01/2013 09:39
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Bonjour

Tom12 etLucky luc ont raison.

Cordialement

Christian

Alea
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 08/01/2013 12:44
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Bonjour,

Meilleurs voeux à vous tous, et encore merci.

Vos réponse vont me permettre d'avancer!

Cordialement

Alea

Romain59
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 03/10/2013 10:19
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Bonjour,

Je viens vers car un de mes clients me cause quelque soucis. Voici mon problème:

Ce dernier est une entreprise qui une fois notre marchandises acquises va expédier en dehors de L'UE à un de ses clients (Etats Unis).

De se fait, il ne veut pas qu'apparaisse la TVA sur son Devis car lui ne pourra pas en mettre

Donc j'aurai aimé savoir si je dois le faire? Ou si je doit lui facturé de la TVA collecté.

Merci par avance.

Cordialement.

Lucky luc
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 03/10/2013 17:32
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Bonsoir,

Je ne saisis pas bien. S'il paye de la TVA à votre entreprise, il pourra la déduire. Le coût restera le HT pour lui. En quoi cela le gêne-t-il pour faire un ensuite sans TVA ?

Ne peut-il pas déduire la TVA ?

Il y a sinon la possibilité de passer moyennant quelques formalités par la procédure des marchandises destinées à l’exportation en franchise de TVA (art. 275 du CGI). Dans ce cas là, vous recevez une attestation de sa part et vous pouvez facturer hors TVA.

Cordialement.



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Mariemib
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 07/01/2014 16:40
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Bonjour!

Je travaille pour une société canadienne et nous aimerions facturer une prestation en France (service, campagne de communication)

Dois-je indiquer la TVA? Avons-nous besoin d'un numéro SIREN/SIRET?

Merci!

Lucky luc
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Re: Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Ecrit le: 07/01/2014 18:53
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Bonsoir,

Si vous facturez à un professionnel - ce qui semble être la cas vu la question - c'est normalement au client en France de collecter la TVA. Vous n'avez donc pas à la facturer si votre société n'est pas installée en France.

Voici des liens vers la documentation fiscale de l'administration fiscale française pour la règle générale et pour des cas particuliers (dont vous ne paraissez pas faire partie.)

Cordialement.



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