Bonjour,
Je passe par un entreprise basée aux UK auquel je facture une prestation de conseil informatique. Ma prestation s'effectue pour un SSII basée en France avec une filiale en Inde en télétravail (C'est avec cette SSII que je suis en contact tous les jours). Je ne peux pas facturer la SSII directement.
Moi même je suis basé en France en microentreprise.
Je souhaiterai avoir un avis clair avec preuves (texte de loi éventuellement) car on m'en a donné deux divergents sur la question:
1. Je ne dois pas facturer la TVA à l'entreprise anglaise (j'indique simplement la mention TVA non applicable - art. 259-1 du CGI sur ma facture) car elle est basée aux UK.
2. Je dois impérativement facturer la TVA car le service même si il est facturé à la boite anglaise et exécuté auprès de la SSII française.
Laquelle des deux options est la bonne?
Si l'option 2 est la bonne comment régulariser les factures précédentes sachant que l'entreprise anglaise refuse de payer la TVA.
Il y a-t-il un risque de redressement? Aurais à ma charge le paiement de toute la TVA manquant + intéret et pénalités de retard! Par ailleurs ni l'intermédiaire UK ni la SSII française ne seraient inquiétés.
Merci
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