Bonsoir,
Il y a -t-il un article de loi ou jurisprudence qui étaye cela.
Je me suis laissé dire que le lieu de la prestation détermine si la TVA doit être collectée: Si par exemple, le client bosniaque fait travailler une boite française (qui le facturera) pour un autre boite française en France, la TVA devrait être collectée et ce par un avocat du droit des affaires.
A ce jour je n'arrive pas à trouver de clarification à ce sujet.
Merci
![]() |
11 May | Corrigé DEC de mai 2022 épreuve 2 - dossier SCI JAITOUT / JAIRIEN |
12 May | Commentaire du corrigé DCG Contrôle de gestion 2021 |
15 May | Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises |
15 May | Bulletin de paie avec accident du travail |
15 May | Conseils pour le jour de l'épreuve DCG UE5 |
16 May | Excellence comptable : Lise Chorques et Hubert Tondeur récompensés par l'ANC |
16 May | Gestionnaire de paie : salaire, études, fonction, missions |
16 May | L'affectation du résultat dans les associations |
16 May | Conseils pour le jour de l'épreuve DCG UE7 |
17 May | Le patrimoine professionnel de l'EI à compter du 15 mai 2022 |
19 May | Flash News CO : semaine du 16 mai 2022 |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840