Bonsoir,
Il y a -t-il un article de loi ou jurisprudence qui étaye cela.
Je me suis laissé dire que le lieu de la prestation détermine si la TVA doit être collectée: Si par exemple, le client bosniaque fait travailler une boite française (qui le facturera) pour un autre boite française en France, la TVA devrait être collectée et ce par un avocat du droit des affaires.
A ce jour je n'arrive pas à trouver de clarification à ce sujet.
Merci
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