BanStat
Logo Compta Online
LegalVision

TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque

3
1 727
0
3 réponses
1 727 lectures
0 vote
 
Comptapil
ProfilComptapil
Trésorier en entreprise
  • 26 - Drôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Trésorier en entreprise


Ecrit le: 28/10/2008 18:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Notre société basée en France doit facturer des prestations à une entreprise bosniaque . Il s'agit de l'aide à la logistique entre le fabricant bosniaque et ses clients français . Ces prestations sont-elles soumises à TVA ? Si oui, l'entreprise bosniaque peut-elle récupérer cette TVA dans son pays ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
[Article] 06 avril 2021
Comptabiliser la TVA sur les encaissements
Comptabiliser la TVA sur les encaissements
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil


Re: TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Ecrit le: 28/10/2008 19:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Le principe pour la Tva est le suivant:

- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.

- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).

- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.

donc pas de TVA collectée pour vous.
Comptapil
ProfilComptapil
Trésorier en entreprise
  • 26 - Drôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Trésorier en entreprise


Re: TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Ecrit le: 28/10/2008 20:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Citation : Magda @ 28.10.2008 à 19:14
Bonjour,

Le principe pour la Tva est le suivant:

- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.

- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).

- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.

donc pas de TVA collectée pour vous.

Bonsoir,

Merci pour la rapidité de votre réponse . Nous devons facturer un service à l'entreprise bosniaque et non des marchandises . Il n'y donc pas de passage à la douane . Ce service (il s'agit de logistique ) concerne des marchandises que l'entreprise bosniaque vend directement à ses clients français . Dans ce cas , dois-je rajouter la TVA française sur les prestations de service que je facture ?
Merci d'avance ,
Cordialement
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil


Re: TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Ecrit le: 28/10/2008 20:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Pour les prestations de service, le principe est le même: vous ne facturez pas la TVA à votre client bosniaque, même s'il vend à ses clients français.
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


3
1 727
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
Tiime
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer