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Tva sur recette taxi

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Flaurine
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 30/05/2008 14:35
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Bonjour
un taxi qui ne fait que des courses pour la sécurité sociale et est donc payé uniquement par la cpam est il assujetti à la tva à 5.5%
Merci et bon week end
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Tva sur recette taxi
Ecrit le: 30/05/2008 14:39
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Bonjour !

Oui, absolument !

Cordialement


--------------------
Jipé
Flaurine
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Re: Tva sur recette taxi
Ecrit le: 30/05/2008 15:02
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Citation : Jipe @ 30.05.2008 à 14:39
Bonjour !

Oui, absolument !

Cordialement

merci jipé.
notre cliente (taxi) nous affirme qu'il n'y a pas de tva à reverser vu que ce sont des prestations de sécurité sociale . (elle est assez remontée et veut remettre en cause le bilan 2007)
je n'ai pas de texte à lui fournir elle non plus d'ailleurs. en avez vous un sous le coude ?
merci
amicalement
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