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TVA sur refacturation de charges

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Karinefoulatier
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Profession libérale
  • 50 - Manche
 
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Ecrit le: 25/02/2007 10:39
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Bonjour,

Nous avons organisé une manifestation avec plusieurs entreprises du même secteur d'activité.
Seule notre entreprise a supporté les charges afférentes à cette manifestation, et il a été convenu de refacturer un prorata à chacun.
Pour moi, il faut refacturer sur les bases HT + la TVA.
Hors, une des entreprises n'étant pas assujettie à TVA me demande de lui faire une facture sans taxes et ne veut donc pas régler sa part de TVA ! Est-ce possible ? Pour moi non, mais je n'arrive pas à lui trouver l'article du CGI pour lui prouver ma bonne foi.
De notre coté, ces refacturations doivent-elles passer en compte 791 ou en 708 ?

Merci d'avance de vos réponses.
Mariloo
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  • 31 - Haute-Garonne
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Re: TVA sur refacturation de charges
Ecrit le: 25/02/2007 11:00
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Bonjour,

Citation : Karinefoulatier @ 25.02.2007 à 11:39

Hors, une des entreprises n'étant pas assujettie à TVA me demande de lui faire une facture sans taxes et ne veut donc pas régler sa part de TVA ! Est-ce possible ? Pour moi non, mais je n'arrive pas à lui trouver l'article du CGI pour lui prouver ma bonne foi.
De notre coté, ces refacturations doivent-elles passer en compte 791 ou en 708 ?

Oui c'est possible. Mais l'entreprise doit vous fournir la preuve (attestation des impôts).

Pour ce qui est de la refacturation, moi je la passe les charges en 610xxx et la refacturation correspondante en 791xxx, cela permet de vérifier que vous avez bien tout refacturé.


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Kitou
ProfilKitou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA sur refacturation de charges
Ecrit le: 25/02/2007 14:58
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse précédente. La facturation de la TVA n'est pas liée à la qualité de celui qui la reçoit mais au produit dont elle est l'objet.
En règle générale, c'est à dire hors produits non soumis, tous les acheteurs de produits et marchandises reçoivent des factures avec TVA quand bien même ils ne sont pas assujettis. (sauf cas particulier des marchandises destinées à l'exportation)
Dans certains cas, les refacturations de charges peuvent ne pas être soumises à TVA mais il y a des conditions : notamment refacturation à l'euro dans le cadre d'un mandat (cas des débours desavocats par exemple)
Je pense que dans votre cas, la facturation doit être soumise à TVA. S'il l'entreprise avait acquis ces produits directement, elle aurait bien réglé la TVA.
Merci à d'autres membres de confirmer ou d'infirmer.
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: TVA sur refacturation de charges
Ecrit le: 25/02/2007 16:00
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Bonjour,

Je suis d'accord avec vous kitou, je pense que l'assujettissement à la tva ne dépend de la qualité de l'acheteur.
En effet, par exemple une entreprise étant en franchise de tva, ne déduit pas la tva sur ses achats (car elle n'en facture pas)mais la tva figure bien sur les factures.

Dans notre cas, je pense qu'il faudra inclure de la tva sur les refacturations.

CDT


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kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
  • 30 - Gard
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Comptable général en entreprise


Re: TVA sur refacturation de charges
Ecrit le: 25/02/2007 16:26
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Bonjour,

Je suis également d'accord avec vous (Kitou et Lapuce) !

Aucune raison de refacturer sans TVA.

L'entreprise étant assujetie à la TVA sur ses activités, elle doit faire apparaître la TVA sur les opérations refacturées également.

Cordialement,
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