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Tva sur refacturation des frais de déplacements au client

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Didou79
ProfilDidou79
Manager Audit en cabinet
  • 75 - Paris
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Ecrit le: 07/06/2007 15:31
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Bonjour,

J'ai lu beaucoup de sujets concernant l'application de la TVA sur les refacturations de frais au client. Ma compréhension finale est que la TVA doit être appliquée sur le montant TTC des frais refacturés.
Problème: nous avons un client qui refuse de payer deux fois la TVA...
Question: quelle solution légale peut-il y a avoir?

Merci d'avance de votre réponse.
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Tva sur refacturation des frais de déplacements au client
Ecrit le: 08/06/2007 10:12
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Bonjour,

Attention vous ne devez refacturer sur une base TTC qu'à partir du moment où vous ne pouvez pas récupérer la TVA et dans ce cas votre client non plus ne peut pas la récupérer (sur la TVA d'origine). Concernant la TVA appliquée sur le TTC (ouf...) il peut la récupérer.

L'autre solution est de passer par un système de débours mais il faut en respecter les règles.
Bubus4976
ProfilBubus4976
Employé en comptabilité
  • 95 - Val-d'Oise
 
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Re: Tva sur refacturation des frais de déplacements au client
Ecrit le: 30/09/2010 13:32
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Bonjour,

Je suis confronté aujourd'hui au même genre d'interrogation.

J'ai une partie de la réponse, à savoir refacturation du TTC avec TVA en plus.

Mais je souhaiterais également savoir si le taux de TVA à appliquer est 19.6 % (le taux appliqué habituellement par ma société) ou bien 5.5 % le taux appliqué au "transport de voyageurs" (cf Mémento Fiscal n° 53120 - ex taxi).

Merci d'avance pour vos réponses


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BUBUS
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Tva sur refacturation des frais de déplacements au client
Ecrit le: 30/09/2010 20:53
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Bonjour,

La refacturation de frais et charges se fait sur le montant hors taxes, et non pas le montant TTC (sauf si tout ou partie de la TVA sur ces frais n'a pas été déduite).

Le taux applicable est celui de votre entreprise, donc 19,60%.

Cordialement,
Jex


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Jex94
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
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Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Tva sur refacturation des frais de déplacements au client
Ecrit le: 01/10/2010 07:35
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Bonjour,

Citation
Le taux applicable est celui de votre entreprise, donc 19,60%.

Je pense que le taux de TVA à utiliser est plutôt fonction de la nature de la prestation. Il dépend aussi du fait de savoir s'il s'agit de la prestation principale ou de frais accessoires d’une opération imposable et qui sont alors soumis au même taux d’imposition que cette opération

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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