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TVA sur refacturations intragroupes hors UE

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Responsable comptable en entreprise
  • 01 - Ain
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 16/10/2023 15:47
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Bonjour,

Notre société de distribution, filiale d'un Groupe basé en Suisse, se fait refacturer divers coûts centralisés. Cela concerne notamment les licences utilisateurs des logiciels informatiques, la ligne Internet sécurisée, ou encore certaines dépenses Marketing (ex : publicité Facebook).

Ainsi, je voulais savoir le régime de TVA applicable à ces refacturations de coûts. Est-ce un traitement similaire aux acquisitions intracommunautaires avec déclaration de 20% de TVA collectée en case A3 de la CA3, et déduction du même montant en case 20 ?

Quels comptes comptables utiliser ?

Je vous remercie par aavnce pour votre aide.

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