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TVA sur règlement CRT (Centre règlement des titres)

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Frenchmarco
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Ecrit le: 25/11/2012 03:57
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Message édité par Frenchmarco le 25/11/2012 04:05

Bonjour,

Je vous joins le détail d'un réglement de la CRT.

Ma question est simple mais je n'arrive pas à trouver de réponse.

Est-ce que les 12,64 ¤ sont récupérables ?

Toute explication complémentaire est appréciée (et fortement encouragée)

:-)

Merci par avance

Cordialement.

Marc.

LibellésEDENREDGROUPE CHEQUE DEJEUNERNATIXIS INTERTITRESSODEXO SMFTotal
Montant constaté501 477,8001571 684,80
      
Frais CRT par remise0,195,6600,66,45
Prestations émetteurs1,8450,106,0958,03
      
Total Frais HT2,0355,7606,6964,48
Total TVA0,410,9301,3112,64
Total Frais TTC2,4366,690877,12
      
Montant réglé47,571 411,1101491 607,6
Lucky luc
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Re: TVA sur règlement CRT (Centre règlement des titres)
Ecrit le: 25/11/2012 10:39
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Bonjour,

La CRT (Centrale de Règlement des Titres) se fait rémunérer une prestation de traitement des titres restaurants. Cette prestation donne lieu à perception de la TVA.

Il ne s'agit pas d'une prestation pour laquelle (à ma connaissance) il y a une restriction au droit à la déduction. Vous pouvez donc déduire cette TVA.

Cordialement.



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