Citation : Ctnouche @ 28.02.2006 à 08:56 un Artisan prenant ses repas à proximité des chantiers peut il récupérer la tva merci
Les dépenses de restaurant ouvrent toujours droit à déduction, qu'elles soient engagées au profit de personnes extérieures à l'entreprise ou au profit des membres du personnel.
- Arrêt "Comité Colbert" du Conseil d'Etat du 27 mai 2002. - Instruction de l'administration du 15 juillet 2002.
Dans l'enseignement supérieur, la tva sur frais de réception, repas... n'est jamais déductible, qu'on soit dans le secteur taxable (recherche) ou non (enseignement)
Effectivement la TVa sur les frais de restaurant est déductible pour le dirigeant ou pour le salarié. Ce n'est que la tva sur les frais de logement qui n'est pas déductible.
J'ai été voir sur internet pour me documenter sur ce sujet car je pensais que la tva sur les restaurants au profit du dirigeant n'etait pas récupérable, en effet, s'il déjeune seul je ne vois pas pourquoi elle le serait.
J'ai été voir l'arrêté en question et j'ai retenu cela:
"les dépenses doivent être nécessaires à I'exploitation "(CGI. ann. II. art. 230
Je ne comprends pas pourquoi elle serait déductible vu qu'il mange tout seul et qu'il n'invite pas de clients donc son déjeuner n'a pas d'enjeu pour la société.
