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TVA sur reprise d'un véhicule

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Nickkko11
ProfilNickkko11
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 66 - Pyrénées-Orientales
 
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Ecrit le: 12/10/2006 17:03
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Voilà le cas qui me pose problème :

Un client (assujetti à tva) se fait reprendre une voiture (type kangoo) par un concessionnaire.
Cette voiture à 4 places.
La facture de reprise mentionne de la tva.
Dois-je la déclarer étant donné que la tva n'a pas été déduite lors de l'achat initial'
Lince
ProfilLince
Assistant comptable en cabinet
  • 39 - Jura
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Re: TVA sur reprise d'un véhicule
Ecrit le: 12/10/2006 20:24
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Bonjour,

Si ton vehicule a été repris par un concessionnaire tu peux soumettre la vente à la TVA.
D'un autre coté tu déduit la TVA sur l'acquisition initiale selon la règle des 5ème sans limitation au montant de la TVA collectée car la règle du butoir a été supprimée.

Bonne réception


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123
Profil123
Directeur de mission en cabinet
  • 51 - Marne
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Directeur de mission en cabinet


Re: TVA sur reprise d'un véhicule
Ecrit le: 16/10/2006 14:08
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Bonjour,

La réponse de Lince est exacte, néanmoins il existe une autre solution plus simple et plus courante (voire plus favorable au vendeur selon la rédaction du contrat de vente).

Il y a eu rupture de la chaine de TVA lors de l'acquisition initiale (véhicule particulier), le véhicule (sauf cas de régularisation par 5e) doit etre vendu sans mentionner de TVA.

Le concessionnaire soumettra cette opération à la TVA sur la marge (comme il le ferait pour un véhicule acquis auprès d'un particulier).

Par ailleurs, le concessionnaire ne peut, sauf à repescter un formalisme précis, émettre une facture avec TVA pour le compte du vendeur.

Cordialement


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