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Tva Sur Restaurant Et Gazoil

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Ecrit le: 30/06/2004 20:26
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Bonjour, merci de m'éclaircir ces points ci-dessous :

lorsqu'un salarié présente un ticket de restaurant avec tva dans son NDF, faut-il tenir en compte pour la totalité de ce montant de Tva ou bien il faut appliquer un % ?

les tickets d'essence pour les véhicules de tourisme est exonéré de TVA ?
même question pour un véhicule de tourisme en diesel et gazoil,

pour toute ticket d'essence, de gazoil, d'une véhicule de sté, la TVA est-elle exigible ?

Merci pour vos réponses.
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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 01/07/2004 12:23
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Salut

1)La tva sur essence n'est jamais deductible
2)Lorsque c'est un vehicule qui a ouvert droit a deduction de tva, vehicule utilitaire(c ça tu appelles vehicules de stés) la tva sur gazole est integralement deductible.Si le vehicule n'a pas ouvert droit a deduction vehicule de tourisme la Tva sur gazole est deductible à 80%.
3)je crois que maintenant la tva est entièrement deductible sur frais de restauration qu'elle soit engagée au profit du personnel ou de personnes exterieures pourvu q'elle soit realisé dans l'interet de l'exploitation au sens large.


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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 01/07/2004 18:45
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Je te remercie pour la réponse apporté, elles sont très explicite.
Poseidon86
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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 01/07/2004 20:28
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Salut

j'ai traite le sujet sur le probleme de deductibilite de TVA pour les frais de reception, deplacement, logements...etc.

En fait il n'y a plus qu'une seule operation dont la TVA n'est pas deductible : il s'agit des depenses de LOGEMENT des salariés même si c'est dans l'interet de l'entreprise
Donc il faut absolument faire distinguer sur les facture la partie restauration qui est desormais deductible de la partie "hotellerie" qui elle ne l'est pas

Attention pour les depenses de logement en faveur des TIERS a l'entreprise, la TVA est deductible


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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 02/07/2004 14:20
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TVA sur les carburants

- la TVA sur l'essence n'est jamais déductible

- pour le gazole :

--- > il est deductible à 100 %, pour les véhicules ouvrant droit à deduction
( à savoir les vehicules utilitaires)

--- > il est déductible à hauteur de 80 %, pour les vehicules n'ouvrant pas droit à deduction ( à savoir les véhicules de tourismes et les vehicules pris en location lorsque le preneur n'a pas pu déduire la TVA sur cette location.)

- pour le GPL et GNL

--- > il est intégralement deductible quelque soit la situation du vehicule
(vehicule ouvrant droit à deduction et vehicules exclus du droit à deduction)

- pour les vehicules electriques :

--- > entièrement deductible quelque soit la situation du véhicule
(vehicule ouvrant droit à deduction et vehicules exclus du droit à deduction)
certainement parce que cela vise une mesure écologique

quelques points :

la TVA sur gazole et essence est déductible en totalité, si le carburant est utilisé pour les besoins de fabrication d'un moteur, pour effectuer des essais.

la TVA sur les carburants ne peut être récupérée que si elle apparait sur un document justificatif : pour le carburant, la TVA doit être mentionnée sur le ticket...il est interdit de recalculer nous même le montant de la TVA. si le ticket ne mentionne pas la TVA, on ne doit pas la deduire.

titin-
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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 03/07/2004 14:40
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Salut

Poseidon86, je n'ai pa très bien compris comment fonctionne la TVa sur les frais de logement, restaurant et spectacle , vous pouvez me reprendre si je me trompe.

- les dépenses de logement ou d'hébergement effectuées au bénéfice des salariés et des dirigeants ne sont jamais deductibles, même si ces opérations sont réalisées dans le cadre de l'intérêt de l'entreprise.

- les dépenses de logement ou d'hébergement realisées au benefice des tiers de l'entreprise ( fournisseurs, clients) sont deductibles.

- les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles réalisées au bénéfice des dirigeants et des salariés ouvrent droit à déduction si ces dépenses sont nécessaires à l'exploitation.
Poseidon86
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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 03/07/2004 20:51
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C'est ca
dans la pratique c'est tout a fait faisaible puisque generalement les facture d'hotels-restaurants séparent la partie hotellerie de la partie restauration et seul la TVA afférente aux dépenses de logement au bénéfices De salariés ou cadres ou dirigeants n'est pas déductible, même si la dépense est engagée dans l'intérêt de l'entreprise.

Exemple :
Supposons que mon salarié me présente sa facture d'un hotel restaurant qu'il a du prendre pour rendre visite a un client
Sur la facture, il devrait y avoir 2 parties :
- Hotellerie : HT : 100, TVA = 19.60 <== non déductible
- Restaurant : HT : 100, TVA = 19.6 <== Déductible


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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 05/07/2004 13:26
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Merci poseidon86
Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 20/07/2004 18:01
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En ce qui concerne la TVA sur les dépenses de restauration, il faut également une facture en bonne et due forme au nom de l'entreprise. Le ticket avec juste le montant à régler et la TVA ne suffit pas.

Quelqu'un a-t'il eu un contrôle fiscal là-dessus ?
Youyoufarha
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Re: Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Ecrit le: 04/11/2008 13:33
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Bonjour tout le monde,

Je reviens sur la déductibilité de la TVA, la question peut paraitre récurante mais je voudrais quand même une précision.
Notre entreprise Française S.A.S. est située prés du luxembourg, et nous souhaitons faire le plein (Gazoil uniquement) des véhicules (de tourismes et utilitaires) là bas.

Nous utilisons des cartes Total (carte de crédit et qui en fin de mois TOTAL nous envoie un relevé des consommation pour chaque véhicule) et les factures correspondants aux consommations en France et l'autre pour les consommations Luxembourg.

La facture correspondant à la consommation française je sais les traiter (Tva déd 80% sur les vehicules non soumis et 100% déd pour les véhicule soumis à déduction).

Mais comment traiter la facture luxembourgeoise? TVA intracom et application de la régle 100% pour les véhicules soumis et 80% pour les véhicules non soumis à déduction?

Autre question : Lorsque la personne utilisant un Véhicule Tourisme de la société(Gazoil) a acheté du gazoil dans un pays CEE (Allemagne/Belgique/...) comment on traite la TVA = tva déductible à 80% sur le montant de TVA qui apparait sur le reçu?

D'avance Merci
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