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TVA 5.50% sur la restauration

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Claire
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Re: TVA 5.50% sur la restauration
Ecrit le: 06/08/2009 13:21
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Bonjour,

Pour mes clients, je les ai obligés à me ventiler les recettes entre les 2 taux de TVA. Le rapprochement avec les tickets Z et la feuille de caisse récapitulative du mois vont surement faire apparaître quelques écarts mais je pense que les contrôleurs vont être compréhensifs.

Pour ce qui est du vin compris dans le menu du jour, on a choisi de déterminer la part du prix correspondant au vin par rapport au prix d'achat du vin rapporté à la part utilisé dans le menu auquel s'applique une marge.

Par ailleurs, le service des fraudes a indiqué à mes clients comprendre la baisse limitée des prix.

A suivre ...
Claire


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El rico
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Re: TVA 5.50% sur la restauration
Ecrit le: 06/08/2009 14:22
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Bonjour,

ok pour les clients qui ont une caisse enregistreuse qui puisse ventiler les recettes par taux de tva.
Cependant, nombreux sont ceux qui n'en ont pas, je pense la majorité. Dans ce cas, le client est incapable de nous ventiler le taux, sauf à prendre sa calculette et comptabiliser ses facturettes (quand ce dernier les faits).

Salutations.


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Claire
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Re: TVA 5.50% sur la restauration
Ecrit le: 06/08/2009 16:46
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Re-bonjour,

C'est vrai bon nombre n'ont pas de caisses enregistreuses, j'avais zappé ce problème mes 2 clients restaurateurs en ayant une.

La question sera de savoir quelle justification il faudra produire en cas de contrôle. Et d'un autre côté, les contrôles ne sont pas très fréquents !

allez je retourne à mon mémoire après une petite sortie ...

Bonne fin de journée

Claire


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El rico
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Re: TVA 5.50% sur la restauration
Ecrit le: 07/08/2009 10:16
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Bonjour,

Bon courage pour ton mémoire.
Peux tu nous dévoiler le thème ?

Salutations


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samgace
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Re: TVA 5.50% sur la restauration
Ecrit le: 01/09/2009 18:46
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Bonsoir,

j'ai une question bête concernant cette fameuse baisse des taux de tva.

le restaurateur ayant fait un devis ttc à 19.6 % avant celle-ci est-il tenu au montant ttc du devis ou la facture doit se tenir au montant ht du devis * 5.5 %?

j'ai le cas en ce moment et c'est une question qui me turlupine.

merci d'avance,

cordialement,

samgace.
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