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TVA sur retrocession

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Claf31
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Cadre du secteur privé
  • 31 - Haute-Garonne
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 02/02/2006 10:09
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Bonjour,

Je tiens la comptabilité d'un magasin qui vient d'acheter un stock de dégriff en Italie avec un autre magasin pour qu'ils puissent avoir un bon tarif.
L'autre magasin a été facturé en totalité sans TVA et doit nous refacturer notre partie.
Doit-il nous facturer sans TVA (marchandises venant d'Italie) ou avec sachant qu'il facturera au prix d'achats (retrocession)
Les magasins n'ont aucun lien entre eux. Ils exercent la même activité, c'est tout.
Pour info, le magasin qui attend la facture est exonéré de TVA
Merci pour vos infos
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA sur retrocession
Ecrit le: 02/02/2006 23:05
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Bonjour,

Il s'agit d'une refacturation de marchandises, la TVA est applicable de plein droit au taux en vigueur.
Les marchandises sont dans le champ d'application de la TVA.
Le fait que la vente a été facturé HT par la société Italienne, ne joue pas dans la refacturation, cette vente a été en fait imposée à la TVA en France, avec le principe de l'auto liquidation.

Pour plus de précision :
La société F a acheté à une société Italienne, la société Italienne facture en HT, car la société F a communiqué son N° de TVA intracommunautaire.
La société F devra autoliquidé la TVA sur sa déclaration de TVA, il imposera à la TVA dans la ligne acquisition intracommunautaire, et il déduira la TVA dans la ligne TVA déductible.


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