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TVA sur service sur une facture de repas dans un restaurant

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Daddy54
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Ecrit le: 18/09/2009 21:50
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Bonjour à tous,

En pleine construction d'un nouveau cours spécifique à la gestion hotelière, je me pose quelques questions.
Calcul du service sur une addition d'un restaurant sachant qu'il y a un menu avec une TVA à 5.5 et un alcool avenc une TVA à 19.6. ainsi qu'un service 15%.

les prix sur la carte sont indiqués TTCSC (toutes taxes comprises, service compris). le service est intégralement reversé au personnel en contact direct avec la clientèle.

Pour retrouver les prix HTHS (Hors taxe hors service) on calcule d'abord les prix HT service compris. On divise par 1.196 pour l'alcool et 1.055 pour le menu. A ces deux résultats on applique la division par 1.15 pour obtenir les prix HTHS. Le calcul est-il correct ?

Cela revient à faire supporter le même taux de TVA sur le service et sur le produit qui a été servi. On pourrait penser à l'application du principe "l'accessoire suit le principal"...
Est-ce le cas ici ?

Ce sujet devrait normalement être traitable par un élève de BEP. mais je voudrais être sûr de mon calcul. Qu'en est il sur le terrain ?

Merci de m'aider à mieux former les futurs professeurs de département hôtellerie de l'IUFM de Versailles.

patrick.touzet[arobase]laposte.net


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Jex94
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Fiscaliste en entreprise
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Fiscaliste en entreprise


Re: TVA sur service sur une facture de repas dans un restaurant
Ecrit le: 20/09/2009 19:52
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Bonjour,

Je n'ai jamais rencontré un tel cas de figure mais le taux de TVA applicable aux pourboires inclus suit effectivement celui appliqué par le restaurateur.

Le calcul doit donc dépendre de la façon dont le restaurateur applique le "service inclus" de 15% :

- Est-ce qu'il l'applique uniquement sur les menus ? Dans ce cas le service facturé est imposable au taux de 5.5%

- Est-ce qu'il applique la majoration de 15% sur les menus et les bouteilles ?
Dans ce cas le service est imposable à 5.5% pour la partie menu et 19.60% pour la partie bouteille, et le calcul que vous indiquez est correct.

Cordialement,
Jex


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