BanStat
Logo Compta Online
Cegid

TVA Sur Sinistre

6
421
0
6 réponses
421 lectures
0 vote
Danse
ProfilDanse
Assistant comptable en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 22/08/2022 17:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Suite à un sinistre mon garagiste vient de m'envoyer une facture concernant le montant de la TVA à régler.

J'aimerais savoir quelles écritures je dois passer pour pouvoir établir ma déclaration de TVA.

Merci d'avance

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable à la retraite


Re: TVA Sur Sinistre
Ecrit le: 23/08/2022 19:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je comprends de l'exposé de votre problème que le montant hors taxes de la réparation de votre véhicule a été réglé directement par votre compagnie d'assurance au garagiste. Le véhicule sinistré est un utilitaire ouvrant droit à récupération de la TVA.

Du côté du réparateur, l'opération est bien assujettie à TVA. Il la collecte auprès de votre entreprise. La TVA n'est pas remboursée par l'assurance au garagiste car elle est déduite sur votre déclaration de TVA.

L'écriture à comptabiliser est : débit 44566 / crédit 401.

En présence d'un véhicule de tourisme exclut du droit à déduction, l'assureur aurait indemnisé le garagiste pour le montant TTC et aucune somme ne transiterait pas votre comptabilité.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Danse
ProfilDanse
Assistant comptable en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: TVA Sur Sinistre
Ecrit le: 24/08/2022 08:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Merci pour votre réponse, par contre pour ma déclaration de TVA je dois mettre le montant en déductible bien que je n'ai de compte de charge en face et est-ce qu'il faut que je le mette aussi en collecté' je suis un peu perdu
Merci d'avance
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable à la retraite


Re: TVA Sur Sinistre
Ecrit le: 24/08/2022 20:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Mes explications doivent être clarifiées et probablement corrigées.

Pour que je puisse le faire avec le maximum de sécurité et que je comprenne bien votre problème sans faire des hypothèses, pouvez-vous m'indiquer SVP comment se présente la facture émise par le garagiste à l'entreprise (montant HT + montant TVA = montant TTC ou montant de la TVA = montant TTC) ?

Merci d'avance

Bien à vous

Danse
ProfilDanse
Assistant comptable en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: TVA Sur Sinistre
Ecrit le: 24/08/2022 21:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Le garagiste m'a envoyé la facture suivante montant HT 3298.01 TVA 659.60 TTC 3957.61

et m'a précisé que je n'avais que la partie TVA à régler le reste étant pour l'assurance

Merci d'avance

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable à la retraite


Re: TVA Sur Sinistre
Ecrit le: 27/08/2022 07:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci d'accepter mes excuses pour ma première réponse qui était " approximative " et pour le temps important qui s'est écoulé depuis votre dernier retour et cette réponse.

Je comprends qu'il doit manquer dans votre dossier une pièce intitulée " cession de créance ". Ce moyen est utilisé notamment par les réparateurs automobiles pour demander à l'assureur de payer directement leurs factures. L'entreprise sinistrée se trouve ainsi dispensée de faire l'avance des fonds. Elle présente aussi l'avantage pour le garagiste de sécuriser le paiement (en évitant que l'entreprise encaisse l'indemnité de l'assureur et utilise cette somme pour payer d'autres dépenses que la réparation).

Le produit du remboursement est à constater au compte 791 " transfert de charges " et les écritures sont les suivantes :

Compte

Jour.

Libellé

Débit

Crédit

4456

AC

Tva sur réparation

659,90

401

AC

659,90

615

OD

Sinistre véhicule

3 298,01

791

OD

3 298,01

Pour l'établissement de votre déclaration de TVA, il n'y a pas de traitement particulier. Il convient d'ajouter la TVA facturée par le garagiste à celle de vos autres achats et frais généraux et de porter le montant global sur l'imprimé CA3. L'important est bien de détenir la pièce justificative (la facture émise par le garagiste).

Je confirme qu'aucune somme n'est à mentionner au titre de la TVA collectée.

A défaut de cession de créance, les écritures seraient les suivantes :

615

AC

Sinistre véhicule

3 298,01

4456

AC

659,90

401

AC

3 957,91

401

BQ

Paiement garagiste

3 957,91

512

BQ

3 957,91

512

BQ

Remboursement assurance

3 298,01

791

BQ

3 298,01

Concernant l'utilisation du compte " transferts de charges " : il faut toutefois noter qu'une évolution à venir est plus que probable : le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021 a en effet approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce texte prévoit une nouvelle définition du résultat exceptionnel, et la suppression de la technique du transfert de charges
qui est considérée comme difficile à analyser par les utilisateurs. Un traitement comptable pour les différents cas d'utilisation de cette technique identifiés est proposé.

Il ne s'agit à ce stade que d'un projet qui n'est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement. Le Collège de l'ANC se prononcera ultérieurement en 2022 sur ses modalités d'application : date d'entrée en vigueur, modalités d'application transitoire.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Téléchargez le fichier !

  • Fiches_modernisation des etats financiers.pdf

(Nombre de téléchargements: 0)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Danse
ProfilDanse
Assistant comptable en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: TVA Sur Sinistre
Ecrit le: 27/08/2022 07:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse je vais pouvoir modifier mes écritures
Bonne journée
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer