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Tva sur stock suite acquisition fonds de commerce

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Lana
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Ecrit le: 18/01/2008 00:25
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Bonjour

Lors de la vente d'un fonds de commerce soumis à droit d'enregistrement, avec vente du stock, pouvez vous me confirmer que le stock est soumis à la TVA ?

Si tel est le cas :
- le cedant doit donc declarer sur sa CA3 la tva sur vente ?
- idem chez l'acheteur mais en TVA deductible ?

Et pour les immobilisations, si j'ai bien compris, il n'y a pas de tva.

Merci pour vos réponses


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Lana

Jipe
ProfilJipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Tva sur stock suite acquisition fonds de commerce
Ecrit le: 18/01/2008 18:05
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Bonjour,

Vous dites : "Lors de la vente d'un fonds de commerce soumis à droit d'enregistrement, avec vente du stock, pouvez vous me confirmer que le stock est soumis à la TVA ?

Si tel est le cas :
- le cedant doit donc declarer sur sa CA3 la tva sur vente ?
- idem chez l'acheteur mais en TVA deductible ?"

==> si rien n'est prévu dans l'acte de cession alors ce que vous indiquez est exact.
Mais en décembre, un client a vendu son fonds de commerce et il est précisé dans l'acte que le stock sera facturé SANS tva (selon le même principe que pour les immobilisations).

Vous dites : "Et pour les immobilisations, si j'ai bien compris, il n'y a pas de tva."
==> vous avez raison, mais cela doit en principe être précisé dans l'acte de cession du fonds.

cordialement


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Jipé
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