BanStat
Logo Compta Online
ACE

TVA sur un ensemble immobilier

0
167
0
0 réponse
167 lectures
0 vote
Ecoles DCG DSCG
DCG et DSCG : comment trouver son école ?
Sujets et corrigés du DCG
Sujets et corrigés du DCG
Espace DCG
Découvrez l'espace DCG
Laetitia888
ProfilLaetitia888
Etudiant DCG
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Ecrit le: 25/07/2020 00:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Laetitia888 le 25/07/2020 00:02

Bonjour,

Actuellement étudiante en comptabilité, j'aimerai solliciter votre aide pour un problème auquel j'ai du mal à comprendre.

Il s'agit d'un exemple d'un manuel que j'utilise dont l'énoncé est le suivant :

La société Barnabé réalise l'acquisition au 1e avril N d'un ensemble immobilier à rénover et effectue les dépenses suivantes :
- Prix d'achat du terrain : 36 000€
- Prix d'achat de la construction : 164 000€
- Droits d'enregistrement : 9600€
- Frais d'acte : 700€
- Honoraires du notaire (dont TVA 500 €) : 3000€
- Commissions (dont TVA 1 000 €) : 6000€
- Frais d'architectes (dont TVA 800 €) : 4800€
- Grosses réparations (dont TVA 8 800 €) : 52800€
- Charges financières exposées pour l'acquisition du terrain et de la construction (période allant de la signature de l'acte à la mise en service) : 1000€

Par ailleurs, la société Barnabé prévoit la remise en état du site en N+30 sur lequel est bâtie la construction et a provisionné pour cela une dépense de 20 000 €.

Les charges financières peuvent sur option être imputées à l'immobilisation car l'ensemble immobilier exige une longue période préparation avant d'être utilisé.

Le PCG (article 213-8) prévoit que les droits d'enregistrement, les frais d'actes, honoraires et commissions peuvent être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou être comptabilisés en charges.

Si l'on comptabilise les frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais d'actes, honoraires et commissions) charges, on débitera les comptes d'immobilisations suivants :

- Terrains (prix d'achat + quote part financière) : 36 180€
- Terrains sous compte (pour coût restauration du site) : 20 000€
- Construction ( prix achat+quote part+frais d'architectes et grosses réparations) : 212 800€

Seront également débités les comptes de charges suivants :
- Honoraires : 7500€
- Frais d'actes et de contentieux : 700€
- Droits d'enregistrement et de timbre : 9600€

On passe les écritures suivantes:

Compte

Libelle

Debit

Credit

211-1

Terrains

36 180

211-2

Terrains coûts réparation du site

20 000

213

Constructions

212 820

6226

Honoraires

7 500

6227

Frais d'actes et de contentieux

700

6354

Droits d'enregistrement

9 600

44562

TVA ded sur immobilisation 800+8800

9 600

44566

TVA ded sur ABS 500+1000

1 500

401404

Fournisseurs

297 900


Mon problème concerne la TVA déductible sur immobilisations dont je ne comprend pas à quoi correspond les montants 800€ + 8800€ ?


Merci de votre compréhension et de votre aide.

Retour en haut




0
167
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer