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TVA sur une importation transitant par un pays membre de la cee

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Philvert31
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 14/07/2008 13:36
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Bonjour,

J'ai une question sur le traitement de la TVA sur une importation d'une machine d'occasion qui transite par un pays membre de la CEE.

Voilà le cas précis :

Mon client (qui est un négociant en machine outils d'occasion) a acheté une machine d'occasion aux Etats Unis. Les procédures de mise en conformité, de documentations administratives (de dédouanement) étant très lourdes lorsque l'on importe directement en France : celui-ci a pris l'option de faire transiter la machine par un pays membre et de la faire dédouaner dans ce pays membre.
Le bien n'a pas été reconditionné (il s'agit uniquement d'une démarche "administrative").

Mon client a considéré cette acquisition comme une acquisition intra co. il a rempli une DEB et autoliquidé la TVA (la facture d'achat est bien une facture du fournisseur présent aux Etats Unis).

Je me pose plusieurs questions :

Est ce le bon traitement ?

Si c'est le bon traitement. Mon client perd du cash puisqu'il ne peut déduire la TVA sur l'acquisition (ce qui aurait été le cas si cela avait été une importation car celle ci aurait été facturée par le transporteur) ?

Comment et ou est traitée la partie "états unis -pays membre de la CEE" ?

Merci d'avance pour vos lumières...
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
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Re: TVA sur une importation transitant par un pays membre de la cee
Ecrit le: 14/07/2008 19:12
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Bonjour!
Si votre client passe par un pays membre pour l'importation de la machine est qu'il y a une refacturation par le prestataire de ce pays membre, c'est le bon traitemetn pour la DEB.
S'il n'y a pas de refacturation de la part du prestataire de la CEE, cela reste soumis à un régime d'importation .
Cordialement


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