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TVA sur une prestation de services

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Dragey
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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 26/03/2006 12:09
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Bonjour,

Je trouve le schéma d'écritures proposé particulièrement complexe à mettre en place et à suivre.

La TVA récupérable sur encaissements transite dans un compte de TVA spécifique avant d'être virée au 44566. Là où habituellement on inscrit une fois la TVA au débit du compte 44566, votre schéma propose de l'inscrire au débit du 44564 puis au crédit du 44564 puis au débit du 44566. Le nombre de ligne se trouve multiplié par 3.

A l'actif du bilan, seront inscrits les comptes 44566 et 44564. Le 44566 constitue le solde de TVA récupérable non déclarée (dans votre schéma, il devrait se trouve à 0). Le compte 44564 quant à lui ne sera théoriquement jamais soldé. Il comportera un très grand nombres d'écritures dont la moitié proviennent d'un journal d'OD. Pour être sûr de son solde il sera nécessaire de le lettrer régulièrement. Le lettrage d'un compte de plusieurs dizaines de pages risque d'être particulièrement fastidieux.

Ce schéma d'écriture présente l'inconvénient de nuire au rendement du service comptable en n'apportant une information qui n'intéressera guère que l'inspecteur des impôts. Et encore ce dernier risque d'être méfiant avec autant d'OD dans les comptes de TVA.

Je pense qu'il peut exister une ou plusieurs alternatives au modèle d'écriture proposé. La création de 13 comptes de TVA récupérable, par exemple, pourra permettre de comptabiliser cette TVA en utilisant uniquement des journaux d'achats :

--> Le compte 44566 pourra être utilisé pour comptabiliser la TVA récupérable sur achats de biens.

--> Les comptes 4456601 à 4456612 (les deux derniers chiffres représentent le mois de la CA3 sur laquelle la TVA est à déclarer). Lors de la comptabilisation de la facture d'achat le comptable devra ventiler sa TVA en fonction du mois de la CA3 sur laquelle elle devra être déclarée. Tous les mois, lors de l'établissement de la CA3, il ne suffit plus que de solder le compte 44566 et de le compte de TVA récupérable sur services au titre du mois concerné.

Dans la mesure où l'entreprise ne connaît pas de difficulté de trésorerie et en isolant les cas particuliers, ce schéma constitue un compromis entre les exigences des textes fiscaux et l'obligation minimale de rendement du service comptable.

Cordialement,
Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 26/03/2006 15:26
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Je crains malheureusement, que même s'il est effectivement lourd, le schéma d'écriture proposé précédemment soit le plus approprié.

Ta proposition Dragey de créer la bagatelle de treize comptes de TVA ne me semble pas beaucoup moins lourde que celle nécessitant de passer par un compte de TVA à régulariser !
Toi qui parle d'information inutile, ne penses tu pas que la présence de treize comptes de TVA au bilan (beaucoup ne seront peut être pas soldés) ne rendra pas l'oinformation comptable illisible ?!

De plus, ta proposition sous entend que le comptable sache, au moment de l'enregistrement, la date à laquelle sera payée la facture pour pouvoir l'affecter au bon compte de TVA.
Cette hypothèse de base n'est pas toujours vérifiable :
- lorsque la tenue est effectuée, le collaborateur n'est pas forcément au courant de l'état des paiements des factures
- les délais de paiement ne favorisent pas la tâche du collaborateur
- comment faire lorsque un litige intervient et que le paiement est remis en cause ?

En tant que collaborateur, je m'occupe (malheureusement) de beaucoup de travaux de saisie et je trouve les plans de comptes déjà largement surchargés sans être obligé d'augmenter leur nombre dans des proportions non négligeable (13 comptes !!).
Tu parles en plus de rendement, mais celui sera certainement plus élevé si le collaborateur n'a qu'un seul compte de TVA sur les encaissements et 12 à gérer en fonction des échéances des factures.

Cordialement.


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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 26/03/2006 16:22
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Je rejoins les propos de Maxime SOULIGNAC : je crois qu'il est important de ne pas trop surcharger inutilement le plan comptable, car sinon celui ci devient rapidement illisible...

Il y a des règles pour le plan comptable : il faut les respecter.
Donc utilisation des comptes habituels 44566, 44571 et comptes sur TVA à régulariser 44564.

Passer 44566 D à 44564 C à chaque facture de prestation de service est peut être fastidieux, mais cela fait partie de la règle du "jeu".

Une question que je me pose en passant : le compte 44564 doit il figurer au bilan de fin d'exercice ? ou faut il faire une écriture d'inventaire pour ensuite l'extourner au 1er janvier ?


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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 26/03/2006 16:39
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Bonjour,
je proposais d' utiliser le compte 44564pour la tva déductible sur encaissement, à la facturation.Et donc au paiement on le solde grâce au compte 44566. Je vois ce que vous voulez dire, effectivement cela risque d'être lourd à mettre en place(je n'y avais pas pensé) mais mon professeur nous a donné cette méthode donc je la proposais à ceux qui semblaient perdus. Maintenant dois-je en conclure que ce schéma n'est pas bon? Que devrais-je appliqué le jour de l'examen?!! J'ai bien peur que La création de plusieurs comptes de tva ne me raporte pas de points!!

Je me pose aussi la même question que bibifoc.

en attendant une réponse, cordialement

sophie


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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 26/03/2006 17:35
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Comme l'a dit Bibifoc il y a une règle et celle ci est de comptabiliser la TVA déductible sur encaissement dans le compte 44564.
Pour limiter le côté fastidieux de l'extourne de l'écriture de TVA à régulariser on peut très bien passer une seule écriture en fin de mois pour toutes les factures dont la TVA est devenue déductible. Le détail de ces factures est conservé dans le compte 44564. Il faut par contre lettrer correctement ce compte afin d'éviter une double comptabilisation de la TVA.

Pour ce qui est de ta question Bibifoc, je dirais que le compte 44564 doit appara^tre au bilan dès lors qu'il n'est pas soldé. Il s'agit d'un compte de TVA à régulariser, qui au même titre que le compte 44586 TVA à régulariser sur factures non parvenues doit figurer au bilan. Le solde constitutif de ce compte sera soldé, non pas au 1 janvier de l'exercice suivant, mais au fur et à mesure des décaissements.
Passer une écriture d'inventaire (dont je ne vois pas le schéma) ne serait pas justifiée selon moi.

Cordialement.


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Dragey
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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 26/03/2006 19:07
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La solution que j'ai décrite dans mon post précédent ne s'applique pas lorsque la tenue est faite par un cabinet. Ce schéma s'applique pour une comptabilité de PME tenue sur site. Elle devient intéressante lorsque la compta est volumineuse voire très volumineuse.

Toute les factures passent au moins une fois entre les mains du comptable même en présence d'un ERP. Au moment de la saisie, l'échéance de la facture est normalement connue. Classer la TVA dans le compte approprié est relativement simple.

Quant à la présence de nombreux comptes de TVA à l'actif du bilan elle n'est que virtuelle puisque les échéances des fournisseurs excédent rarement 3 mois, il n'y aura donc que 3 comptes de TVA sur encaissement au maximum d'"ouvert" en simultanné, puisqu'ils sont soldés au moins une fois par an lors de l'établissement des CA3 (il est assez rare de voir une facture dont l'échéance est à 4 ou 5 mois voire plus).

La gestion des conflits reste une exception, elle pourra être gérée au coup par coup.

Cette technique, succintement évoquée au 2471-3 du Memento Francis Lefebvre se rencontre parfois dans les PME. Celle consistant à faire transiter la TVA sur encaissement par des comptes de TVA à régulariser (également évoquée par ce même Memento) je ne l'ai jamais rencontrée (PS : J'exerce depuis 12 ans tant en expertise qu'en audit)... Cela dit, je n'ai pas la prétention d'avoir tout vu ...

Cordialement,
Tommy
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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 27/03/2006 09:30
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Citation : Lapuce @ 24.03.2006 à 20:34
Merci de votre reponse.

Ne faudrait il pas plûtot utiliser un compte de tva a regulariser et lextourner lors du reglement?

C'est peut etre lourd comme procedure!
que faites vous en general?

Merci

Bonjour,

J'utilise deux comptes : 445660 pour la TVA sur les débits, et 445661 pour la TVA sur les encaissements. Pour une prestation de services, je passe les écritures suivantes :

Dt 615 (ou autre)
Dt 445661
Ct 401

Règlement :
Dt 401
Ct 512
Dt 445660
Ct 445661

On peut aussi utiliser le compte 44580.

Cordialement,
Kalis
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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 30/01/2008 15:38
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Pour comptabilisé une tva sur prestation de service: le jour de la facturation Tu débite le compte 41(client) par le crédit du compte 705(services facturé ) et 447( taxe sur la valeur ajoutée en attente pour encaissement); le jour de l'encaissement tu débite le 5...(trésorerie) par le crédit du 41 et à la même date tu débite le 447 par le crédit du 443 taxe surla valeur ajoutée collectée sur prestation de service.

merci
a+


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Travailler avec des gens dynamiques dans le but de propulser les connaissances comptable afin d'aider ceuxqui en ont besoin.
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Re: TVA sur une prestation de services
Ecrit le: 30/01/2008 17:02
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Bonjour

Pour ma part j'utilise la méthode suivante (dans le cas où l'entreprise effectue la prestation) :

- lors de la comptabilisation

411(D)
707©
44571©

La TVA est enregistrée directement sans passer par un compte de regularisation.
Au moment d'établir la CA3 mensuelle, je récapitule sur un fichier excel les encaissements effectifs du mois (TTC) à partir desquels j'extrait la TVA.
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