Re: TVA sur une vente d'immobilisation de moins de 5 ans
Ecrit le: 27/11/2010 17:13Message édité par Sidi le 27/11/2010 17:18
Bonjour
Concernant votre cas, il me semble que le reversement de la TVA est possible uniquement lorsque l'achat de cette immobilisation a été soumis à TVA. Ensuite la cession doit intervenir dans un délai de 5 ans. Pour finir la cession de l'immobilisation ne doit pas être soumise à la TVA c'est à dire qu'il ne doit pas figurer de la TVA sur la facture de vente.
Vous ne nous avez pas apporté de précision sur l'imposition à la TVA de la cession d'immobilisation, or cette information est capitale pour pouvoir répondre à votre question.
Si votre cession n'est pas soumise à TVA, alors vous devez suivre la procédure énoncée par Camilleg56.
Si votre cession est soumise à TVA, vous devez collectée la TVA sur la vente. Il n'y’a pas de reversement de TVA à effectuer sur la TVA initialement déduite.
Cordialement.
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