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TVA sur une vente d'immobilisation de moins de 5 ans

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Kiwy02
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  • 83 - Var
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Ecrit le: 26/11/2010 09:47
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Bonjour,

J'ai un petit commerce, et j'ai cessé mon activité le 2 novembre. Je fais moi même mon bilan, et j'ai une petite question.

Je voudrais savoir comment enregistrer la tva sur une immobilisation dont j'ai fais l'achat il y a moins de 5 ans ?

Il parait que l'on doit reverser 1/5 (étant donné que cela fait déjà 4 ans) de la tva que j'ai récupéré.

Merci d'avance,

Cordialement.
Camilleg56
ProfilCamilleg56
Assistant débutant
  • 56 - Morbihan
 
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Re: TVA sur une vente d'immobilisation de moins de 5 ans
Ecrit le: 26/11/2010 14:58
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Bonjour,

En effet lorque vous revendez un bien dans un delai de 5 ans, il faut reverser 1/5 par année non pocédées.
Le calcul est alors: (5- le nombre d'année possédées)/5* la TVA déductite à l'achat.
La TVA est à enregistrer dans le compte TVA collecter ou TVA à décaisser.
Sidi
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA sur une vente d'immobilisation de moins de 5 ans
Ecrit le: 27/11/2010 17:13
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Message édité par Sidi le 27/11/2010 17:18
Bonjour

Concernant votre cas, il me semble que le reversement de la TVA est possible uniquement lorsque l'achat de cette immobilisation a été soumis à TVA. Ensuite la cession doit intervenir dans un délai de 5 ans. Pour finir la cession de l'immobilisation ne doit pas être soumise à la TVA c'est à dire qu'il ne doit pas figurer de la TVA sur la facture de vente.

Vous ne nous avez pas apporté de précision sur l'imposition à la TVA de la cession d'immobilisation, or cette information est capitale pour pouvoir répondre à votre question.

Si votre cession n'est pas soumise à TVA, alors vous devez suivre la procédure énoncée par Camilleg56.

Si votre cession est soumise à TVA, vous devez collectée la TVA sur la vente. Il n'y’a pas de reversement de TVA à effectuer sur la TVA initialement déduite.

Cordialement.
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Collaborateur sénior en cabinet


Re: TVA sur une vente d'immobilisation de moins de 5 ans
Ecrit le: 29/11/2010 07:42
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Bonjour,

que d'horreurs !

La régularisation par cinquième de la TVA ne concerne que des cas trés limités, et il y a longtemps que les cessions d'immobilisations ayant donné lieu à récupération de la TVA ne sont plus concernées, l'assujettissement de la revente à la TVA est la règle, vous devez donc appliquer la TVA sur la revente de votre matériel.

Cordialement.
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