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TVA sur véhicule de transport de personnes

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Virotaf
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Ecrit le: 01/07/2014 17:10
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Bonjour,

J'ai une divergence avec l'un de mes clients concernant la déductibilité de la TVA ayant grevé l'achat d'un véhicule VP (Mercedes classe E) destiné au transport de personne (avec chauffeur).

Cette entreprise n'est pas TAXI mais a uniquement une activité de transport de personne.

A mon sens, la TVA afférente n'est pas déductible mais mon client (et sa banque) me maintienne que je dois récupérer ladite TVA et en demander le remboursement.

J'épluche les textes mais si vous pouviez me donner votre position..

Merci d'avance,

Cordialement,

Virginie



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Re: TVA sur véhicule de transport de personnes
Ecrit le: 01/07/2014 17:49
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Bonjour,

Un extrait de "FEUILLET HEBDO N° 3542 DU 24 AVRIL 2014" qui indique que les voitures de location avec chauffeur peuvent être soumises à TVA à taux normal.

Taux de TVA différents pour des prestations ... presque identiques

CJUE 27 février 2014, nos 454/12 et 455/12

Peuvent être soumis à des taux de TVA distincts deux types de services de transport de personnes, à savoir d'une part en taxi (taux réduit), d'autre part en voiture de location avec chauffeur (taux normal). Cette différence de taux est possible dès lors que, en raison des différentes exigences légales auxquelles sont soumis ces deux types de transport, l'activité de transport en taxi constitue un aspect concret et spécifique de la catégorie des services de transport de personnes. Ces différences doivent avoir une influence déterminante sur la décision de l'usager de recourir à l'un ou l'autre de ces deux moyens de transport.

En revanche, l'application de taux différents n'est pas autorisée, pour l'un et l'autre de ces deux moyens de transport, lorsque, en vertu d'une convention particulière qui s'applique indistinctement aux entreprises de taxis et aux entreprises de location de voiture avec chauffeur, le transport de personnes en taxi ne constitue pas un aspect concret et spécifique du transport de personnes. Cette activité réalisée dans le cadre de ladite convention est considérée comme semblable, du point de vue de l'usager moyen, à l'activité de transport de personnes en voiture de location avec chauffeur.

En laissant aussi la parole à d'autres, plus compétents que moi en la matière,

Cordialement,

Mozo
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Re: TVA sur véhicule de transport de personnes
Ecrit le: 02/07/2014 07:33
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Bonjour,

Il m'arrive régulièrement d'avoir loupé une partie de l'énoncé.

Mais la question concerne la récupération de TVA et non le taux de TVA de la prestation

J'ai trouvé de éléments qui abondent dans votre sens.

http://www.cabinet-louargant.com/services/nos-focus/taxes/item/25-recuperation-tva-sur-vehicules

http://www.google.fr/url'sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0CEAQFjAF&url=http%3A%2F%2Fwww.editions-tissot.fr%2Fpdf%2Fpdflb.aspx%3Fcacpdf%3D%26pdf1%3DLB_CFP_VS_TVA_amortissement_et_taxes_annexes_0213.pdf%26bdc%3DCFP%26nompdf%3DLB_CFP_VS_TVA_amortissement_et_taxes_annexes_0213.pdf&ei=WpizU_esPMjZPL-LgdgH&usg=AFQjCNFjmKfeO12PoWHn8fH6oUwJz9Y2PA&bvm=bv.70138588,bs.1,d.d2k

Vous pouvez aussi faire un rescrit fiscal, aujourd'hui le fisc répond par mail

Cordialement

Christian



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Re: TVA sur véhicule de transport de personnes
Ecrit le: 02/07/2014 07:50
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Bonjour,

Desolee pour l erreur, et merci mozo

Cordialement,

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