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TVA sur véhicule pour un VTC

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Diaboltaz
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Ecrit le: 02/03/2018 13:44
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Message édité par Diaboltaz le 02/03/2018 13:45

Bonjour à tous

Je suis chauffeur VTC , à mon compte, dans une EURL dont je suis le gérant

Je viens d'acquérir un véhicule, et puisque l'achat de cette voiture est relative à mon activité, j'ai pu récupérer la TVA , que les impôts m'ont remboursé.

J'ai une question cependant.. si je décidais de revendre mon véhicule dans un an par exemple ... Est ce que je devrais rembourser ( au prorata ?) au Trésor Public la TVA récupérée ?

Merci à vous,


Cordialement,

Diaboltaz

[Article] 06 mai 2019
TVA à appliquer aux VTC
La TVA applicable aux VTC
[Article] 22 juin 2015

L'assurance du chauffeur de VTC
Thierrymolle
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Re: TVA sur véhicule pour un VTC
Ecrit le: 02/03/2018 16:09
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Monsieur,

La réponse est oui.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Ama945
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Re: TVA sur véhicule pour un VTC
Ecrit le: 02/03/2018 18:53
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Bonjour Diaboltaz

Je ne suis pas d'accord avec Thierrymolle

Ci-dessous un extrait du mémento fiscal des Editions Francis Lefebvre

II. Vente par un utilisateur professionnel assujetti à la TVA

A. Véhicule n'ayant donné lieu, lors de son acquisition, à aucune déduction de TVA : cas général des voitures de tourisme.

Pas de TVA

B. Véhicule ayant donné lieu, lors de son acquisition, à une déduction totale ou partielle de la TVA (véhicules utilitaires en général, ou encore voiture de tourisme appartenant à un exploitant de taxi, à une société de location ou à une auto-école...)

n° 60995 s.

Possibilité de déduction complémentaire si la déduction initiale de TVA n'a été que partielle.

60995

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction complète ou partielle de la TVA lors de leur acquisition, acquisition intracommunautaire, importation ou livraison à soi-même, faites par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leur exploitation industrielle, commerciale ou agricole ou pour l'exercice d'une activité libérale.

La taxation doit être appliquée dès lors que le bien a ouvert droit à déduction, totalement ou partiellement, préalablement à sa cession, que ce droit à déduction ait été effectivement exercé ou non. Peu importe que (au lieu de coïncider avec l'acquisition du bien, ce qui est le cas général) l'ouverture du droit à déduction se soit située à une date postérieure (par exemple à la suite du changement d'affectation du bien).

De même, la durée de détention des biens et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, simple particulier) sont sans incidence sur le régime applicable lors de leur cession.

Mon interprétation : Dès lors que vous avez un droit à déduction de TVA lors de votre acquisition, vous devez soumettre la cession à la TVA. L'idéal serait de revendre le véhicule à une personne pouvant elle aussi exercer un droit de déduction sur un véhicule de tourisme (VTC, Taxis, concessionnaire...).

Il en résulte que vous n'aurez aucune régularisation à faire sur votre TVA précédemment déduite.

Au plaisir de débattre avec vous.

Cordialement

Thierrymolle
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Re: TVA sur véhicule pour un VTC
Ecrit le: 02/03/2018 20:07
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Monsieur,

C'est une erreur de ma part.

La cession est soumise de plein droit à la TVA sur le prix total. En conséquence, comme on vous l'a précisé aucun reversement de taxe n'est à effectuer.

Pardon.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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