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TVA sur véhicule de tourisme

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Sebmet
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Ecrit le: 25/08/2011 20:08
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Bonjour

Lorsqu'une société achète un véhicule de tourisme elle ne peut pas déduire la T.V.A. Cependant le fournisseur la collecte.

Et lorsque cette même société revend son véhicule à un particulier collecte t'elle de la T.V.A ou sur la facture de cession n'apparait pas de ligne T.V.A ?

Merci
Jex94
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Re: TVA sur véhicule de tourisme
Ecrit le: 26/08/2011 21:04
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Bonjour,

La cession du véhicule de tourisme auprès d'un particulier sera exonérée de TVA, il n'y aura donc pas de TVA sur la facture.

Cordialement,
Jex


--------------------
Heldev1
ProfilHeldev1
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Re: TVA sur véhicule de tourisme
Ecrit le: 28/08/2011 18:08
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Message édité par Venaig le 02/09/2011 13:02
Bonjour,

Lors de la cession d'un bien vous ne collectez la TVA que si vous l'avez déduite lors de l'achat. Donc vous ne la colleterez pas lors de la cession du véhicul de tourisme.

Hélène
(*** Merci de ne pas poster systématiquement votre adresse email ***)
http://www.heldev.sitew.com/#Presentation.A
Sebmet
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Re: TVA sur véhicule de tourisme
Ecrit le: 29/08/2011 17:58
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Merci
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