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TVA sur véhicules exportés

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Lucama
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Ecrit le: 08/07/2015 19:44
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Bonjour,

Je suis en auto entrepreneur, mais j'aimerai changer de statut pour exporter des véhicules d'occasion en Afrique.

Ma question est:

Si j'achète des véhicules en concession (en TTC) est il possible de récupérer la TVA sur tous les véhicules ou seulement les véhicules de société?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

HapyFree
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Re: TVA sur véhicules exportés
Ecrit le: 04/08/2015 23:20
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Bonjour,

Si votre activité est d'acheter et revendre des véhicules, vous pourrez récupérer la TVA sur tous les véhicules faisant l'objet de votre négoce.

Les règles de limites de la TVA déductible s'applique à ceux qui font l'acquisition de véhicule pour les besoins de l'entreprise et qui n'en font pas un commerce habituel.

Cordialement,



--------------------
Lucama
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Re: TVA sur véhicules exportés
Ecrit le: 09/08/2015 17:23
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

C'est pareil pour les véhicules d'occasions?

Cordialement.

HapyFree
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Re: TVA sur véhicules exportés
Ecrit le: 12/08/2015 00:17
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Bonjour,

Oui, sauf application de la TVA sur la marge où la TVA collectée est calculée de façon différente (PV TTC - PA TTC).

Le régime de la TVA sur la marge n'est applicable que pour les véhicules n'ayant pas donné lieu à déduction.

Je vous joints un tableau de synthèse qui explique bien les choses : votre colonne est "assujetti-revendeur" et la ligne "avec des pays tiers à l'UE", attention un traitement différent pour l'UE.

Si vous achetez un véhicule n'ayant pas de TVA déductible (reprise à un particulier ou achats d'un VO à un autre revendeur) destiné à l'exportation hors UE => pas de TVA déductible (car non facturée à l'achat) et pas de TVA à l'export (car hors UE).

Cordialement,



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