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TVA sur vente en export taux 0 (y'a t'il des exceptions?)

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Gopl1973
ProfilGopl1973
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  • 31 - Haute-Garonne
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Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 21/01/2008 09:46
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Bonjour à tous et toutes,
Je suis actuellement sur le point de facturer des ventes de marchandises en exportations pour le Mali. Je sais que les exports sont imposables à taux 0 concernant la TVA.
Mais il me semble qu'il peut exister des exceptions suivant certains pays.
Je souhaiterais donc savoir si le Mali en fait partie.
Cordialement, et merci d'avance,
Géraldine
Matt26
ProfilMatt26
Cadre du secteur public
  • 38 - Isère
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Re: TVA sur vente en export taux 0 (y'a t'il des exceptions?)
Ecrit le: 21/01/2008 14:35
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Bonjour,

Petite réponse rapide, les exportations sont toujours exonérées pour une raison simple ; c'est la TVA du pays de réception qui est apliquées et il n'y a pas d'exception pour le Mali. (hormis des taxes sur certains produits mais il ne s'agit pas de TVA)

Cordialement
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