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TVA sur vente par internet

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Alex444
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Assistant comptable en entreprise
  • 60 - Oise
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Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 16/11/2015 02:08
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Bonjour

Je voudrais savoir si les ventes à l'étranger et à l'union européenne par internet sont assujetties à la tva .

Merci pour votre aide

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: TVA sur vente par internet
Ecrit le: 16/11/2015 12:49
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Bonjour,

Il faudrait différencier si l'acheteur est un assujettis ayant fourni son numéro de tva intracommunautaire et que auriez pris soin de vérifier.

Vous devriez trouver une réponse ici

un complément pour le régime dérogatoire Ici

pour les ventes à distances auprès des particuliers ou régime dérogatoire

il y a des seuils par pays sous lesquels vous facturez la tva française et au dessus c'est la tva du pays de destination (pour ce denier je ne connais pas la procédure)

voir le lien ici

Cordialement

Christian

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