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TVA sur la vente de véhicule dans une société

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Dax
ProfilDax
Employé en comptabilité
  • 24 - Dordogne
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 13/03/2009 17:27
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quand on vend un véhicule utilitaire à un particulier il faut le facturer sans TVA, vu qu'à l'achat il n'y avait pas de TVA.

CORDIALEMENT
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA sur la vente de véhicule dans une société
Ecrit le: 13/03/2009 19:39
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Bonjour

Lors d'un achat d'un véhicule utilitaire l'entreprise peut déduire la tva. C'est pour les véhicules de tourismes que la tva n'est pas récupérable.

Concernant la vente d'un véhicule utilitaire, l'entreprise est dans l'obligation de facturer la tva à ses clients car la tva a été déduite lors de son acquisition.

Cordialement
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