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TVA sur voiturettes de golf

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Ms34
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Ecrit le: 23/11/2016 10:46
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Bonjour,

L'une de nos sociétés exploite un parcours de golf 18 trous. Nous mettons à disposition de nos clients des voiturettes de golf que nous louons.

Nous avons un controle fiscal en cours, la controleuse nous rejette la tva ayant grévée la location de ces voiturettes. Avez-vous connaissance d'un texte permettant la déductibilité de cette tva? Sur les 3 années controlées, le montant de cette tva s"élève à 5000€!

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

MS34

Cciron
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Re: TVA sur voiturettes de golf
Ecrit le: 23/11/2016 16:41
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Bonjour,

merci de préciser votre question.

quel tva est refusé; celle que vous facturez a vos clients ou la lacation des voitureetes à un fornisseurs.

quel taux de tva ?

merci

Ms34
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Chef comptable en entreprise
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Chef comptable en entreprise


Re: TVA sur voiturettes de golf
Ecrit le: 23/11/2016 17:04
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Bonjour,

C'est la tva déductible sur les factures de notre fournisseur de voiturettes. La tva applicable est la tva au taux normal. La controleuse estime que cette tva n'est pas déductible.

Lorsque nous facturons les voiturettes à nos clients, nous collectons la tva afférente.

Merci

Cordialement

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