BanStat
Logo Compta Online
Cegid

TVA: syndicat de pecheurs

3
1 098
0
3 réponses
1 098 lectures
0 vote
Laurentyves
ProfilLaurentyves
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 12/07/2012 22:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis artisan plombier, j'ai un devis pour une installation a faire (neuve) dans des locaux pour des pecheurs pour le compte d'un syndicat de pecheurs. Je ne sais pas si je dois marquer une TVA ou non. Si oui y a t'il une TVA reduite ou doit elle etre de 19.6%.
Il me semblait que les pecheurs n'etaient pas soumis a TVA mais seulement pour tout ce qui avait trait "a l'embarqué" mais pas aux constructions. Maintenant je ne sais pas si le syndicat bénéficie d'autres statuts
merci pour vos reponses
Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 163 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA: syndicat de pecheurs
Ecrit le: 13/07/2012 10:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous devez facturer à 19,6% (sauf si vous êtes en franchise de TVA).

Cordialement,


--------------------
Laurentyves
ProfilLaurentyves
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: TVA: syndicat de pecheurs
Ecrit le: 13/07/2012 12:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci pour cette réponse jeff84, j'ai une Sarl, donc je ne suis pas en franchise de TVA.
J'avais vraiment un doute car aux dires du syndicat, ils ne pensent pas devoir en payer meme pour ce genre de travaux.
Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 163 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA: syndicat de pecheurs
Ecrit le: 13/07/2012 16:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Juste pour rectification, une SARL peut très bien être en franchise de TVA, si elle est en dessous des seuils.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




3
1 098
0





connectés
Publicité
Lucca
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer