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TVA à 19,6 ou à 5,5

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Bouimarane
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Ecrit le: 06/05/2008 15:53
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Voila je suis exploitant forestier donc je coupe du bois mais le souci c'est le taux de tva car étant prestataire de service je ne sais pa quel taux de tva est applicable car je ne coupe le bois et je ne m'occupe pas du reste donc est ce que la tva à 5,5 est bonne ou non
merci de me renseigner rapidement car je suis vraiment embêté

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.6- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région,

Cordialement,

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Vénaïg Le Bris
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Re: TVA à 19,6 ou à 5,5
Ecrit le: 06/05/2008 17:32
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Bonjour,

Pour résumer votre situation, vous êtes exploitant forestier, et vous ne vous occupez uniquement que de la coupe du bois, pour une revente en l'état.

Par conséquent, en vertu de l'article 278 bis du CGI :

Citation
La taxe sur la valeur ajoutée [*TVA*] est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :

1° Eau et boissons non alcooliques ;

2° Produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception :

a) Des produits de confiserie ;

b) Des chocolats et de tous produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit ;

c) Des margarines et graisses végétales ;

d) Du caviar ;

3° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation ;

3° bis Produits suivants :

a. bois de chauffage ;

b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;

c. déchets de bois destinés au chauffage.

4° Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments et dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances pris après avis des professions intéressées ;

5° Produits suivants à usage agricole :

a) Amendements calcaires ;

b) Engrais ;

c) Soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 p. 100 de cuivre ;

d) Produits antiparasitaires, sous réserve qu'ils aient fait l'objet soit d'une homologation, soit d'une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l'agriculture ;

6° Livres, y compris leur location.


Donc, vous devez bel et bien appliquer un taux de TVA à 5.50% sur vos factures.

Cordialement,

Venaig


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Nad64
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Re: TVA à 19,6 ou à 5,5
Ecrit le: 06/05/2008 19:00
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Bonjour Venaig,

Ne faut il pas être certain que ce bois est destiné au chauffage?

Cordialement,


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Vénaïg Le Bris
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Re: TVA à 19,6 ou à 5,5
Ecrit le: 06/05/2008 20:49
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Citation : Nad64 @ 06.05.2008 à 19:00
Ne faut il pas être certain que ce bois est destiné au chauffage?

Bonsoir Nad64,

En effet, je suis partie du principe que l'utilité finale de ce bois, était le chauffage. Mais peut-être avez vous raison ?

En attendant un complément d'information de la part de Bouimarane...

Cordialement,

Venaig


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Nad64
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Re: TVA à 19,6 ou à 5,5
Ecrit le: 10/05/2008 18:44
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Bonjour Venaig,

Et bien sans nouvelle de notre intervenant, vous deviez avoir raison.

Amicalement,


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