BanStat
Logo Compta Online
ENOES

TVA 5.5% et sinistre dans la résidence d'un client

1
4 507
0
1 réponse
4 507 lectures
0 vote
Lalain
ProfilLalain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 06/02/2006 21:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je suis comptable dans une entreprise du batiment, nous avons beaucoup de clients beneficiant de la tva 5.5 %

j'ai un probleme précis.

nous avons eu un sinistre dans la résidence d'un client (beneficiant de la tva au taux 5.5%). Suite au constat de ce sinistre notre assurance nous a versé le montant du sinistre, et nous avons demandé à une autre entreprise de faire les travaux pour reparer les dégâts.

1) doit on declarer de la tva sur le montant du chèque perçu par l'assurance ?
2) la deuxième entreprise peut elle nous établir sa facture avec une tva à 5.5 % ?

merci beaucoup pour la réponse.
Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur comptable en entreprise


Re: TVA 5.5% et sinistre dans la résidence d'un client
Ecrit le: 07/02/2006 01:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
1. Les indemnités d'assurance sont toujours versées HT. Vous n'avez pas de TVA à déclarer.

2. Le régime de TVA à 5.5 % ne s'applique pas entre professionnels. Par contre rien ne vous empêche de facturer à 5.5 % à votre client particulier des prestations effectuées par votre sous-traitant taxées à 19.6 % (pour peu que les conditions de forme soient remplies).


--------------------
Retour en haut




1
4 507
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer