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TVA taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation

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Sdwuil
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Ecrit le: 05/01/2006 09:23
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Societe prestataire de services non facturons à nos clients des prestations aux taux reduit de 5.5% , nous faisons appel à une société pour notre sous-traitance quel taux de tva vont-ils nous faire supporter?19.60% ou 5.5%
merci de votre réponse
[Article] 15 janvier 2023
Taux d'impôt sur les sociétés en vigueur
Taux d'IS 2023 : 25% et 15%
[Article] 22 février 2023
Taux normal, intermédiaire, réduit ou particulier, quel taux s'applique ?
Les taux de TVA applicables en France
LJ4
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Re: TVA taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation
Ecrit le: 05/01/2006 16:24
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Alerter
Bonjour

Le taux de TVA à facturer par un fournisseur ne dépend pas de celui appliqué par le client mais dépend de la nature de la vente ou de la prestation.

De plus, je m'interroge sur ce que votre société de prestation peut facturer à 5,5 % ?

A bientôt

Laurent
Sdwuil
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Re: TVA taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation
Ecrit le: 24/02/2006 17:03
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Alerter
En réponse -
societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %-
nous sous-traitons donc certaine de ses prestations .
le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60%

cordialement
st56
Profilst56
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: TVA taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation
Ecrit le: 25/02/2006 18:56
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Alerter
Il devrait être de 19.6%. Mais de toute façon, peu importe ! L'opération est neutre pour vous qui êtes assujetti. (si ce n'est des crédits de TVA qui peuvent provoquer un besoin temporaire de trésorerie)
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