Re: TVA taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation
Ecrit le: 24/02/2006 17:03En réponse -
societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %-
nous sous-traitons donc certaine de ses prestations .
le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60%
cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...