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Ecrit le: 05/01/2006 16:24
Bonjour
Le taux de TVA à facturer par un fournisseur ne dépend pas de celui appliqué par le client mais dépend de la nature de la vente ou de la prestation.
De plus, je m'interroge sur ce que votre société de prestation peut facturer à 5,5 % ?
A bientôt
Laurent
Le taux de TVA à facturer par un fournisseur ne dépend pas de celui appliqué par le client mais dépend de la nature de la vente ou de la prestation.
De plus, je m'interroge sur ce que votre société de prestation peut facturer à 5,5 % ?
A bientôt
Laurent
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Modérateur Compta Online
Ecrit le: 24/02/2006 17:03
En réponse -
societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %-
nous sous-traitons donc certaine de ses prestations .
le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60%
cordialement
societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %-
nous sous-traitons donc certaine de ses prestations .
le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60%
cordialement
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