TVA taxe formation professionnelle reparation automobile

Citation : Vanessafelix @ 05.11.2007 à 08:56
Bonjour

C'est pourtant clair je parle de la Taxe à déclarer sur la TVA, si vous ne savez pas ne répondez pas, je sais que c'est une question bateau mais tout le monde n'a pas votre niveau, cher monsieur. Je me renseigne auprès du centre des impôts

Citation
----- Original Message -----
From: Vanessa leheudre
To: claudusaix
Sent: Monday, November 05, 2007 8:52 AM
Subject: [Norton AntiSpam] RE : message envoyé sur Compta Onlin

Si c'est pour répondre de cette manière mieux vaut vous abstenir.

Vous vous prenez pour qui, un donneur de leçon, non mais je rêve

Vous ne répondez même pas à ma question alors si vous ne savez pas la réponse ce n'est pas la peine de laisser ce genre de messages

Allez voir un psy voilà ma réponse.

Celle là vous sera très utile je pense.

-----Message d'origine-----
De : claudusaix [mailto:claudusaix[arobase]yahoo.fr]
Envoyé : dimanche 4 novembre 2007 00:53
À : Vanessa leheudre
Objet : message envoyé sur Compta Online

Bonsoir,

Je vous ai envoyé un message sur compta online. A priori, vous ne l'avez pas lu. Je trouve cela étonnant notamment lorsque l'on pose une question.

A bientôt sur le Forum Compta Online,

Cordialement,

Claudusaix

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Envoyé: Tva taxe formation professionnelle rep

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  Message Privé

Claudusaix
Envoyé: Tva taxe formation professionnelle rep, 21.10.2007 à 08:47 

Employé en comptabilité
Modérateur du Compta Online

Groupe: Modérateur
Messages: 671
Inscrit: 18-03-03

Bonjour,

Une réponse vous a été faite dans le sujet suivant :
https://www.compta-online.com/forum/index.p...t=0&#entry64012

Cordialement,

--------------------

Claudusaix

Titulaire du DESCF

Modérateur du forum Compta Online

Citation
La taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle (art. 1609 sexvicies du CGI).
-Cette taxe a été instituée à compter du 1er janvier 2004. Elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle. Elle est due par les entreprises ayant une activité de réparation, d'entretien, de pose d'accessoires, de contrôle technique, d'échange de pièces sur les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles et qui emploient du personnel salarié, à l'exception de celles qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA.
- La taxe est assise sur le montant non plafonné des rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, son taux est fixé à 0,75%.
- Pour les redevables qui relèvent du régime réel normal de la TVA, la taxe devra être calculée sur les salaires versés au cours du dernier mois ou du dernier trimestre échus et acquittée sur l'annexe 3310 A avec chaque déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle déposée au cours du mois suivant la période considérée (l'annexe 3310 A peut le cas échéant être téléchargée à partir de ce portail).
- Pour les redevables soumis au régime simplifié d'imposition, la taxe est liquidée sur la déclaration annuelle CA12/CA12 E, sur le montant des salaires versés au cours de l'année civile précédente. Des acomptes sont versés en avril, juillet, octobre et décembre. A titre transitoire, les acomptes seront versés spontanément en avril, juillet, octobre et décembre 2004 ; la taxe due au titre de 2004 sera régularisée sur la déclaration CA12/CA12 E souscrite en 2005.