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TVA et transport de voyageurs union européenne

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Ayrton
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Ecrit le: 12/10/2012 14:19
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Message édité par Ayrton le 12/10/2012 14:20
Bonjour,

un client qui possède des autocars organise des circuits touristiques qui
parfois passent par l'Italie et la Suisse ; ma question concerne la facturation de la tva : il semble qu'il soit possible de faire un prorata sur la distance parcourue en France par rapport à la distance totale, ce qui veut dire en clair que le trajet France est soumis à tva et le trajet qui emprunte l'Italie ou la Suisse n'est pas soumis.

Qu'en pensez-vous?
Dans ce cas doit on verser le tva Suisse et Italienne par la suite?

Vos avis bienvenus,

cordialement
HapyFree
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Re: TVA et transport de voyageurs union européenne
Ecrit le: 13/10/2012 00:40
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Bonjour,

Afin d'aider à répondre à votre question, rappelons quelques règles :

Les prestations sont imposables en France lorsque le prestataire a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle (facturation TTC).

Le principe de l’article 259 du Code Général des Impôts ne s’applique que lorsque les dispositions dérogatoires ne trouvent pas à s’appliquer, mais dans votre cas nous sommes dans un régime dérogatoire.

J'ai fait quelques recherche, et voici ce dont j'ai aboutis :

Je pense que pour le transport de voyageurs, la TVA qui doit être appliquée (par pratique) est celle du pays dans lequel la plus grande distance est parcourue pour une activité B2B.

Mais ce n'est pas forcément ce que prévois la Directive TVA au niveau Européen (art 48):
extrait :
"The place of supply of passenger transport shall be the place where the transport takes place, proportionate to the distances covered"

=> il n'y a pas besoin d'être bilingue pour comprendre que les services de transport de passagers sont imposés en fonction des distances parcourues.

Exemple : (source : http://ec.europa.eu) : le prix d'un ticket de bus pour un trajet au départ de la Pologne et à destination de la France via l'Allemagne inclura les TVA polonaise, allemande et française proportionnellement aux distances parcourues dans chaque pays. Dans le cas où le trajet passe par la Suisse, la distance parcourue dans ce pays ne sera soumise à aucune TVA européenne, dès lors que la Suisse n'est pas membre de l'UE.

Et là, j'imagine la galère ! car je suppose que pour facturer une TVA autre que la TVA française, il convient d'avoir un représentant fiscal dans les payes concernés!!

En effet, donc si le prestataire est redevable de la TVA dans le pays du client, il doit systématiquement “s’immatriculer” à la TVA!

suite à ces recherche j'en déduit que est en B2B ou en B2C => Prestations rendues à un non-assujetti : lieu d’imposition en fonction des distances parcourues (ça n'a pas changé par rapport à la situation avant 01/01/2010).

Pour les modalités de calcul et l'application dans la pratique, je ne sais pas trop car je n'ai jamais eu à faire à ce type de prestation intracommunautaire.

Elea1 qui est membre sembla calée en fiscalité essaie de la joindre pour la partie application pratique...

Espérant t'avoir apporté un début de réponse,

Cordialement,


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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA et transport de voyageurs union européenne
Ecrit le: 13/10/2012 09:51
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Bonjour,

Le Lefebvre fiscal traite de cette question aux 49975, 50180 et 50190.

Concernant la TVA à verser à l'étranger, on peut se rapporter au 50660 qui décrit la situation inverse (entreprise de transport étrangère en France) et peut donner des indications :
- Entreprise hors UE : s'acquitter de la TVA lors du passage en douane.
- Entreprise dans l'UE : s'identifier à la TVA en France directement ou par un mandataire.

Cordialement.


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