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TVA travaux immobiliers entreprise UE

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Juso
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Ecrit le: 09/02/2020 18:57
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Bonjour,

Je suis un peu perdue à la lecture des divers articles de loi et directives européennes et j'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer.

J'ai récemment acquis un bien immobilier en France et je souhaiterais y faire réaliser des travaux légers (peinture, pose stratifié etc.) par une entreprise polonaise que l'on m'a recommandé.

La TVA sur cette prestation de service est-elle à verser à la France ou à la Pologne?

Comme je suis un particulier (donc non-assujetti), j'imagine que c'est à l'entreprise de s'occuper du versement de cette TVA? Ou bien, comment dois-je procéder?

L'entreprise en question m'assure que la prestation ayant lieu au sein de l'UE, aucune TVA n'est à verser. Mais cette affirmation me paraît étonnante...

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Justine

Mangemanche
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Re: TVA travaux immobiliers entreprise UE
Ecrit le: 09/02/2020 21:48
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Message édité par Mangemanche le 09/02/2020 21:51

Bonsoir,

À mon avis :

  • En tant que non-assujettie, vous n'êtes de toute façon pas redevable à la TVA. La question de la territorialité de la TVA ne devrait pas vous concerner.
  • Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé sur le territoire français sont imposées à la TVA française. Votre fournisseur polonais serait alors redevable à la TVA française et, ainsi, il devra s'immatriculer pour reverser la TVA facturée en France.

Avis à prendre avec des pincettes, n'étant qu'étudiant en DCG.


Cordialement,

Juso
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Re: TVA travaux immobiliers entreprise UE
Ecrit le: 10/02/2020 13:07
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Bonjour,

Merci pour votre réponse!

Si cela peut intéresser d'autres personnes: j'ai pu joindre ce matin le centre des impôts pour plus d'informations. Effectivement, comme vous l'avez décrit, la TVA doit être versée à la France par la société polonaise.

Bonne journée!

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