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TVA trop payée

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Julox
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Ecrit le: 28/11/2008 18:07
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Bonjour,

Je me suis aperçu d'une erreur sur la TVA sur les exercices 2007/2008. Certaines factures de ventes hors UE (donc hors taxes) ont été comptabilisées avec TVA. Nous avons donc trop payé de TVA sur quelques factures clients.
Jusqu'à quand et comment pouvons nous régulariser cette TVA trop payée ?

Merci d'avance de vos lumières.
Laurelaure
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Re: TVA trop payée
Ecrit le: 28/11/2008 21:20
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Bonsoir,

Faites la régularisation sur votre prochaine déclaration en gardant précieusement les pièces (copies factures) et les explications concernant cette régularisation dans votre classeur de déclaration du chiffre d affaires. En cas de contrôle de tva, le vérificateur sera reconnaître votre bonne foi.

Cordialement


--------------------
LJ4
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Re: TVA trop payée
Ecrit le: 29/11/2008 11:23
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Laurent

Je serai curieux de connaitre les ecritures passées.
Vous avez dû comptabiliser la créances TTC : le client a payé le TTC ou le HT ?

Dans le deuxième cas, votre compte client est débiteur. La régularisation de la TVA permettra de solder le compte client.

Dans le premier cas, vous avez collecté de la TVA auprès de votre client.
La régularisation de la TVA permettra de rembourser la TVA au client.
Pour vous l'opération est neutre, mais elle permet d'être plus honnete avec votre client.

Reste à justifier les opérations de régularisation au fisc en cas de contrôle.
Car si vous avez déclaré à l'époque ce CA en CA France, vous devez maintenant le déclarer en moins en CA France et en plus en CA export (y compris dans votre liasse fiscale).
Et le fisc verra (normalement !!) votre régularisation. Vous pourriez même les prévenir (une sorte de rescrit).

A bientôt

Laurent
Julox
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Re: TVA trop payée
Ecrit le: 01/12/2008 09:57
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En fait le problème est assez spécifique. Les factures sont intégrées automatiquement et associées à une code de TVA (avec ou sans), le montant total est forcement bon et suite à un bug dans le système d'importation des factures ont été marquées comme avec TVA alors qu'elles n'en avaient pas.
Julox
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Re: TVA trop payée
Ecrit le: 18/12/2008 17:36
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Pour résumer mon problème, prenons un exemple :

Le client à payé 100 (HT) mais lors de l'intégration automatique, le logiciel suite à une erreur de paramètre a considéré que 100 était un montant TTC et il a donc passer les écritures classique d'une vente avec TVA ( 83.61 + 16.39 ) donc CA faux & TVA fausse...

Conséquence (entre autre) sur 2007 CA en erreur et déclaration annuelles aussi...

Auriez vous une idée des écritures à passer pour 2007 car l'exercice est déjà clôturé ?

Sur 2008 a priori le traitement est plus simple.

Par avance merci
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